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https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Mode-operatoire-diffuseurs-formulaire.pdf
Faites votre première déclaration Diffuseurs sur www.artistes-auteurs.urssaf.fr en mode formulaire Depuis le 1er avril 2019, vous pouvez réaliser vos déclarations trimestrielles Diffuseurs sur le site Urssaf. 1 Connectez-vous sur votre espace à l’aide de votre identifiant et mot de passe Cliquez sur « Déclaration » 3 Vous devez ensuite cliquer sur « Déclarer des cotisations ...
http://www.lamaisondesartistes.fr/
Accéder au site du Siège social et Service associatif. Accéder au site du service administratif de la sécurité sociale
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/dif/demarches
A compter des rémunérations versées en 2019, vous devez réaliser vos démarches auprès de l'Urssaf, sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr. La Maison des Artistes reste votre interlocuteur pour la régularisation de périodes antérieures à 2019.
http://www.comitedesgaleriesdart.com/sites/default/files/atoms/files/declaration_dexistence.pdf
La Maison des Artistes SÉCURITÉ SOCIALE 60 rue du Faubourg Poissonnière - 75484 PARIS CEDEX 10 www.mda-securitesociale.org DÉCLARATION D’EXISTENCE DU DIFFUSEUR - 1/2 Réservée aux commerces d’art et OVV
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/
La Maison des Artistes. Créée en 1952 par des artistes, La Maison des Artistes est aujourd’hui la plus importante association d’artistes visuels de France. Nos services. Vos avantages adhérents : accompagnement professionnel, conseils d'experts, accès culturels et solutions dédiées.
https://www.previssima.fr/telechargements/la-maison-des-artistes.html
La Maison des Artistes. Formulaire d'affiliation à la Maison des Artistes (cerfa n°60 3534)
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/les-diffuseurs
Le régime des artistes auteurs étant assimilé au régime des salariés dans ses mécanismes de perception de cotisations, les diffuseurs des œuvres artistiques doivent s’acquitter d’une contribution qui s’élève à 1,1% soit du chiffre d’affaires ou de la commission, soit des rémunérations de …
https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil
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