Interested in Formulaire Diffuseur Maison Des Artistes? On this page, we have collected links for you, where you will receive the most necessary information about Formulaire Diffuseur Maison Des Artistes.
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/D%c3%a9claration%20trimestrielle.pdf
Maison des Artistes 60 rue du Faubourg Poissonnière 75484 Paris Cedex 10 N° MDA N° Siret N° RNA (associations) W Nom Forme juridique N° Rue CP Ville E-mail 3e trimestre 20 4e trimestre 20 Montant brut HT des droits d’auteur et des rémunérations versés avec précompte Cotisations précomptées par le …File Size: 170KB
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/eform/submit/contact_diffuseurs
Les destinataires des données sont les services de la Maison des Artistes - Sécurité sociale et les organismes de Sécurité sociale partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que ...
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/
La Maison des Artistes. Créée en 1952 par des artistes, La Maison des Artistes est aujourd’hui la plus importante association d’artistes visuels de France. Nos services. Vos avantages adhérents : accompagnement professionnel, conseils d'experts, accès culturels et solutions dédiées.
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/761-2/
Les artistes-auteurs déclarés fiscalement en BNC bénéficient automatiquement d’une dispense de précompte qu’ils doivent fournir à leur diffuseur. Pour les artistes déjà identifiés à La Maison des Artistes, le certificat administratif d’immatriculation fourni par l’Urssaf du Limousin qui vaut dispense de précompte jusqu’au 31/12/2021. Si les artistes le souhaitent, leurs clients et diffuseurs, (à l’exception …
https://fraap.org/article428.html
FICHE PRATIQUE #1 : Obligations sociales des diffuseurs vis à vis de la sécurité sociale des artistes-auteurs. En France, la Maison des artistes, organisme de gestion de sécurité sociale des artistes-auteurs, recense pour l’année 2016 56 178 diffuseurs (31 310 relevant de la Maison des Artistes et 24 868 relevant de l’Agessa) dont 2 392 sont des commerces d’art et assimilés.
https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil
https://www.artfordplus.com/artistes-auteurs-comment-faire-sa-declaration-a-l-urssaf
Etape 3 : renseignement du formulaire de déclaration de début d’activité ... Option pour la pratique du précompte des cotisations par le diffuseur . Précompte: ... – Pour l’inscription à la Maison des Artistes, on me demande de choisir entre 2 précomptes différents, je …
https://www.ventanasierra.org/maison-des-artistes-declaration-trimestrielle/
La Maison Des Artistes Demeure Réforme Du Régime Social Et Aide Déclaration Diffuseurs Etape 4 Sécurité Sociale Des Le Principe Du Régime Des Artistes Auteurs Sécurité Sociale Déclaration Anelle Nominative 20 Rapport D ActivitÉ AnnÉe 2017 Maison Des Artistes ...
We hope you have found all the information you need about Formulaire Diffuseur Maison Des Artistes through the links above.
