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https://www.syndeac.org/ressources/convention-collective/
Extension de l’avenant portant modification des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé. L’avenant du 1er octobre 2015, modifiant les articles XII-2.1.2, XII-2.1.5, XII-2.1.7, XII-2.1.8 et XII-2.1.9 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, a été étendu par l’arrêté du 12 juillet 2016 publié au journal officiel du 19 ...Estimated Reading Time: 5 mins
http://synptac-cgt.com/pages/convention/grilles/CCNEACindemnites.htm
*Lorsqu'aux termes des dispostions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 6,60 €
https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/1285-entreprises-artistiques-et-culturelles
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
https://www.synavi.org/infos-ressources/ressources-juridiques/conventions-collectives/ccneac/237-ccneac-nouvelle-grille-de-salaire-au-1er-f%C3%A9vrier-2019.html
La grille des salaires de la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC) est donc mise à jour, avec des hausses des salaires minima conventionnels de : + 1% sur les salaires artistiques minima, + 0,5% pour les salaires minima des salariés non artistes cadres, + 1,5% pour les salaires minima des salariés non ...Estimated Reading Time: 40 secs
http://synptac-cgt.com/pages/convention/grilles/archive/2012/CCNEACindemnites20120112.htm
*Lorsqu'aux termes des dispostions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 5,90 € (5,80 € au 1 er avril 2011).
https://www.syndeac.org/ressources/grilles-des-salaires-et-indemnites/
Revalorisation des défraiements (déplacement, équipement, prime de feu, etc..) – applicable au 1er février 2019. Grille des salaires du personnel administratif et technique – applicable au 1er février 2019 – mise à jour au 16 décembre 2020 suite à la hausse du Smic pour le 1er janvier 2021.
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