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https://www.syndeac.org/ressources/convention-collective/
Extension de l’avenant portant modification des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé. L’avenant du 1er octobre 2015, modifiant les articles XII-2.1.2, XII-2.1.5, XII-2.1.7, XII-2.1.8 et XII-2.1.9 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, a été étendu par l’arrêté du 12 juillet 2016 publié au journal officiel du 19 ...
Le réseau de la décentralisation artistique et culturelle; L’Europe des arts et de la Culture; Liberté de la création et de la diffusion; Actualités; Agenda; Ressources . Accords syndicaux; CPPNI; La convention collective des entreprises artistiques et culturelles – CCNEAC et ses accords; Grilles des salaires et indemnités; Unido ...
https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/1285-entreprises-artistiques-et-culturelles
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635964/
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. ... Annexe régissant les rapports entre les directeurs des entreprises (à la convention collective du 1er janvier 1984) (non en vigueur)
https://www.coover.fr/conventions-collectives/artistique-culturelle
Les dispositions principales de la convention collective CCNEAC. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.
http://synptac-cgt.com/pages/convention/grilles/CCNEACindemnites.htm
*Lorsqu'aux termes des dispostions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à …
https://www.convention.fr/convention-entreprises-artistiques-et-culturelles-3226.html
La Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles est applicable en France et a pour mission de régler les relations entre les salariés (personnel de l'administration, du technique ou de l'artistique, à l'exclusion du personnel étatique et celui des collectivités) et les entreprises artistiques et culturelles publiques.
https://www.syndeac.org/ressources/grilles-des-salaires-et-indemnites/
Applicables à partir du 1er février 2019 pour les structures artistiques et culturelles – en vigueur pour l’ensemble des employeurs compris dans le champ d’application de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles
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