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https://www.associations.gouv.fr/la-propriete-litteraire-et-artistique-le-principe.html
L’originalité de l’oeuvre, condition essentielle de la protection du droit d’auteur. L’article L. 111 du code de la propriété intellectuelle (CPI) dispose que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et …
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/propriete-litteraire-et-artistique.php
La « propriété littéraire et artistique » (ou « PLA ») est une branche de la propriété intellectuelle, l'autre branche étant la propriété industrielle (droit des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles). Le droit de la propriété littéraire et artistique se subdivise lui-même en trois grandes parties : le droit d'auteur (ensemble des règles qui protègent les ...
https://blog.valoxy.org/propriete-litteraire-artistique/
Jun 11, 2017 · La propriété littéraire et artistique : le droit des œuvres. La propriété littéraire et artistique naît du seul fait de la création, c’est à dire que la reconnaissance du droit d’auteur sur une œuvre ne nécessite aucune formalité d’enregistrement.Cette propriété s’applique à tout genre et à toute forme, et ce, quels que soient le mérite et la destination de l’œuvre.4.6/5(8)
https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique
Le bureau de la propriété intellectuelle (BDPI), qui fait partie du Secrétariat général du ministère, est le lieu transversal pour toutes les questions ayant trait à la propriété littéraire et artistique et aux marques. Il participe à l'élaboration de la politique française en matière
https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/propriete-intellectuelle/propriete-litteraire-et-artistique
Propriété littéraire et artistique : les droits voisins. Dans le cadre de la propriété littéraire et artistique, les droits voisins désignent l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux accordés aux personnes qui ne sont pas auteurs de l’œuvre (qui ne bénéficient par conséquent pas du régime du droit d’auteur) mais qui ont un lien avec elle.
https://www.isallen.com/propriete-litteraire-artistique/
Apr 27, 2014 · La propriété littéraire et artistique (PLA) est l’une des deux branches de la propriété intellectuelle. En France, elle se subdivise en droit d’auteur, en droits voisins du droit d’auteur et en droits sui generis sur les bases de données. Les textes règlementant ce domaine du droit se trouvent principalement dans le Code de la ...
https://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/adaptation_droit_UE_propriete_litteraire_artistique.asp
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 2319, déposé le 22 octobre 2014 (mis en ligne le 24 octobre 2014 à 14 heures 40) et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation Etude d'impact
https://www.u-paris2.fr/sites/default/files/document/emploi_du_temps_m2/m2_droit_de_la_propriete_litteraire_artistique_et_industrielle_2nd_semestre_2020-2021_6.pdf
MASTER DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE, ARTISTIQUE ET INDUSTRIELLE Responsables : Messieurs les Professeurs Jean-Christophe GALLOUX et Jérôme PASSA Année Universitaire 2020-2021 Service Scolarité Panthéon - Enseignements Master 2 Cours obligatoires Enseignements obligatoires Cours optionnels Enseignements optionnels JOURS
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