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https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_la_cr%C3%A9ation_artistique
Le Conseil de la création artistique (CCA) a été de février 2009 à avril 2011 une commission française chargée « d'éclairer les choix des pouvoirs publics en vue d'assurer le développement et l'excellence de la création artistique française, de promouvoir sa diffusion la plus large, notamment internationale, et d'arrêter les orientations de nature à permettre leur mise en œuvre ...Fondation: 30 janvier 2009
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/Conseil%20de%20la%20cr%C3%A9ation%20artistique/fr-fr/
Le Conseil de la création artistique a été de février 2009 à avril 2011 une commission française chargée « d'éclairer les choix des pouvoirs publics en vue d'assurer le développement et l'excellence de la création artistique française, de promouvoir sa diffusion la plus large, notamment internationale, et d'arrêter les orientations de nature à permettre leur mise en œuvre » [1].
https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/Conseil_de_la_cr%c3%a9ation_artistique/184543
Conseil de la création artistique. Conseil créé par l'État en 2009, afin d'éclairer les choix des pouvoirs publics en matière de création artistique et d'assurer le rayonnement de la France dans ce domaine. Présidé par le président de la République, ce conseil comprend un délégué général (le producteur Marin Karmitz, fondateur ...
https://www.banquedesterritoires.fr/le-conseil-de-la-creation-artistique-prend-tournure
Le conseil peut également, pour l'exercice de ses missions, "obtenir communication des documents élaborés ou détenus par l'Etat et ses établissements publics ou par les personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public". Tous les membres du Conseil de la création artistique sont nommés par le président de la République.
https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Organisation/La-direction-generale-de-la-creation-artistique
La Direction générale de la création artistique (DGCA) définit, coordonne et évalue la politique de l’État relative aux arts visuels et au spectacle vivant, en l'inscrivant dans une logique plus large d’aménagement et de développement du territoire.
https://www.banquedesterritoires.fr/conseil-de-la-creation-artistique-des-projets-dactions-mais-pas-encore-de-reforme
Selon l'article premier du décret du 30 janvier 2009 créant le Conseil de la création artistique (voir notre article ci-contre du 3 février 2009), "le conseil examine en priorité les mesures de nature à permettre le développement de nouvelles sources de financement de la création artistique" et, à cet effet, "étudie les modalités de gestion et d'évaluation des aides à la création ...
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