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https://beaubourg-avocats.fr/contrat-agent-artiste-modele/
Le contrat d’agent artistique est un contrat synallagmatique, en principe consensuel. S'agissant spécifiquement de sa durée, celle-ci peut être à durée indéterminée. L'objet du contrat de mandat est la conclusion d'un ou plusieurs actes juridiques par l'agent …
https://www.legalife.fr/modele/contrat-agent-artistique/
Le contrat d’agent artistique est un mandat : l’artiste est le mandant tandis que l’agent est le mandataire. Le mandat entre un agent artistique et un artiste doit préciser au minimum : 1° La ou les missions confiées et les modalités pour rendre compte de leur exécution périodique ; 2° Leurs conditions de rémunération ;
https://beaubourg-avocats.fr/redaction-contrat-musique/
Jul 20, 2020 · Si le contrat n’est pas respecté ou que la rémunération est considérée comme excessive, les tribunaux ont le pouvoir de réduire la rémunération allouée à l’agent artistique ou de demander une compensation.
https://vestitiir.biz/contrat-agent-commercial/xy-1042kx7mt
Modèle de contrat : Contrat d'agent artistique . Ce modèle de CDD est conclu entre un Salarié occupant le Poste de Directeur artistique et une Société de Production audiovisuelle (entreprise qui a pour activité principale la production audiovisuelle et relevant des codes 921.A, 921.B, 922.B de la nomenclature NAF) 3.
https://www.cmc-studio.fr/post/2019/03/04/contrats-d-artiste-les-differentes-relations-contractuelles-dans-industrie-musicale
Le contrat conclu avec l'artiste est un mandat précisant les missions confiées à l’agent et les conditions de la rémunération, le terme du mandat ou les modalités par lesquelles il prend fin.
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/artistes-et-contrats/
Les contrats permettent d’organiser et de sécuriser l’activité de l’artiste et donc de la création artistique dans le cadre de sa diffusion et de son exploitation ; sources de diverses problématiques qu’il est préférable d’anticiper pour éviter toute situation de conflit, désaccord ou …
https://www.culture.gouv.fr/Media/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Files/Vos-demarches/Sectoriels/Licences/Licences_Contrat_engagement
parties le même jour, le présent contrat signé par l’un des contractants, devra être retourné par lettre recommandée avec accusé de réception par le second contractant dans les jours suivant la date de la première signature, le cachet de la poste faisant foi. 24) Le défaut de …
http://les-arts-baladins.com/wp-content/uploads/2014/10/Contrat-de-prestation-artistique.pdf
Le règlement sera effectué de la façon suivante : Un chèque de Euros, correspondant à 50% du montant global de la Prestation Artiste, à l’ode de Les ats aladins, 53 ue lanhe 75009 PARIS à la signature du contrat.
https://www.raav.org/sites/default/files/pdf/Contrat/contratventeraav2015.pdf
Le contrat de vente devrait aussi être utilisé pour le don d’une œuvre artistique, l’ensemble des clauses s’y appliquant; il suffit d’indiquer zéro (0 $) comme montant de la vente. CONTRATS ET LICENCES TYPES DU RAAV
https://blog.suisa.ch/fr/le-contrat-dartiste-compare-au-contrat-dedition/
Le contrat d’artiste entre un artiste (exécutant) et un producteur économique (comme par exemple un label) se définit comme la cession par l’artiste au producteur de ses droits d’interprète sur sa prestation en vue de la réalisation d’un enregistrement et de l’exploitation de celui-ci sur le marché.
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