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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069058/2000-06-21/
Des enseignements artistiques obligatoires sont dispensés dans les établissements visés aux articles 3 et 4 de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation et dans les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des écoles de formation maritime et aquacole et des établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 815-1 du code rural.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000684067
Jun 07, 2020 · Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques. Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2000. NOR : CLRX8700051L. Accéder à la version initiale.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000684067
Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 RELATIVE AUX ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES. NOR : CLRX8700051L JORF du 7 janvier 1988. ChronoLégi
https://www.senat.fr/application-des-lois/s86870319.html
décret en Conseil d'Etat n° 88-605 du 06/05/1988 publié au JO du 08/05/1988 Décret pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique; Article 10
https://eduscol.education.fr/education-musicale/sinformer/textes-officiels/textes-officiels-de-reference/loi-du-6-janvier-1988.html
Unique texte législatif spécifique aux enseignements artistiques, la loi du 6 janvier 1988 stipule en son article 3 que "des enseignements artistiques obligatoires sont dispensés dans les établissements [scolaires]" et que ces enseignements comportent "au moins un enseignement de la musique et un enseignement des arts plastiques" jusqu'au terme de la scolarité obligatoire.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066765/2015-06-13/
Décret n°88-709 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et définissant les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques du …
http://www.senat.fr/questions/base/1994/qSEQ941108717.html
Depuis 1992, le ministre de la culture et de la francophonie a respecté l'esprit de la loi de 1988 sur les enseignements artistiques, en apportant dans ses réponses aux questions parlementaires, et en communiquant chaque année aux commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat au moment du dépôt du projet de ...
https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Education-artistique-et-culturelle/Textes-de-reference
1988. Décret n° 88-709 du 6 mai 1988 Application de l'article 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques du premier et du second degré. Loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements ...
https://arp.ac-creteil.fr/spip.php?article472
Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques. 01 / 09 / 2017 François Miquet. Les enseignements artistiques contribuent à l’épanouissement des aptitudes individuelles et à l’égalité d’accès à la culture. Ils favorisent la connaissance du patrimoine culturel …
http://www.andea.fr/doc_root/ressources/elements-reglementaires/51b5a98895cc9_Extrait-CodeEdu-art.pdf
EXTRAITS DU CODE DE L'ÉDUCATION RELATIFS AUX ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES (dispositions issues notamment de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artis-tiques et de la loi n° 86-972 du 19 août 1986 portant dispositions relatives …
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