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https://mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=1628
Lois sur le statut de l'artiste. Deux lois sont en vigueur : Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (chapitre S-32.01); Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (chapitre S-32.1)
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-32.01
Le Tribunal exerce, pour l’application du chapitre II, les pouvoirs que lui confère la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la …
http://www.artere.qc.ca/ressources/statut-de-lartiste/
Au Québec, il existe deux lois sur le statut de l'artiste: la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, ainsi que la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs.
https://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=6346
Révision des lois sur le statut de l'artiste. Le ministère de la Culture et des Communications a relancé du 19 novembre au 1 er février 2021 les consultations en ligne concernant la révision des deux lois sur le statut de l’artiste, soit :. Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (S-32.1);
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-32.1
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 1 à 75 du chapitre 72 des lois de 1987, tels qu’en vigueur le 1 er mars 1989, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1 er mars 1989 du chapitre S-32.1 des Lois refondues.
https://www.lapresse.ca/arts/2021-02-01/revision-des-lois-sur-le-statut-de-l-artiste/une-reforme-pour-des-conditions-de-travail-decentes-exigee.php
Feb 01, 2021 · La présidente de l’Union des artistes (UDA), Sophie Prégent, affirme que les deux lois sur le statut de l’artiste, adoptées en 1987 et en 1988, représentaient une immense avancée à l ...
https://www.uneq.qc.ca/2019/04/04/revision-loi-statut-artiste/
Le 12 juin 2018, le gouvernement libéral dirigé par Philippe Couillard a présenté une nouvelle politique culturelle. Parmi les faits saillants, le gouvernement a prévu une révision des deux lois sur le statut de l’artiste adoptées par l'Assemblée nationale à la fin des années 1980. Pour l'UNEQ et tous les écrivains québécois, les enjeux sont cruciaux.
https://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/rlrq-c-s-32.01/derniere/rlrq-c-s-32.01.html
Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs 23 12 décembre 1988 01 1 er 04 avril 1989. CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS Copier le texte Copier la référence Documents citants (0) 1.
https://www.lapresse.ca/arts/2019-12-09/quebec-veut-moderniser-le-statut-de-l-artiste
La Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma a été adoptée en 1987, soit bien avant l’existence d’internet, tandis ...Estimated Reading Time: 4 mins
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1768827/loi-statut-artiste-sophie-pregent-uda
Pourquoi est-ce important de mettre à jour la Loi sur le statut de l’artiste? La Loi a été créée en 1986-1987 par le Parti libéral du Québec, par Mme Bacon, pour ne pas la nommer.
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