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http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-32.1
Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma ... reconnaître l’association reconnue d’artistes par le Tribunal comme le seul représentant des artistes dans le secteur de négociation en cause. 1987, c. 72, a. 26; 1997, ...
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-32.01
Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs. STATUT DES ARTISTES—ARTS VISUELS, MÉTIERS D’ART ET LITTÉRATURE 23 12 décembre 1988 01 1 er 04 avril 1989.
https://lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-19.6/page-1.html
Apr 21, 2020 · Loi sur le statut de l’artiste. L.C. 1992, ch. 33. Sanctionnée 1992-06-23. Loi concernant le statut de l’artiste et régissant les relations professionnelles entre artistes et producteurs au Canada. Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du …
https://mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=1628
Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (chapitre S-32.01) Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (chapitre S-32.1) Ces lois, adoptées respectivement en 1987 et 1988, ont depuis fait l’objet de modifications en 1997 (Loi S-32.1), en 2004 (Loi S-32.1 et Loi S-32.01) …
https://www.lapresse.ca/arts/2021-02-01/revision-des-lois-sur-le-statut-de-l-artiste/une-reforme-pour-des-conditions-de-travail-decentes-exigee.php
Feb 01, 2021 · La présidente de l’Union des artistes (UDA), Sophie Prégent, affirme que les deux lois sur le statut de l’artiste, adoptées en 1987 et en 1988, représentaient une immense avancée à l ...
https://www.uneq.qc.ca/wp-content/uploads/2021/01/memoire_statut_artiste.pdf
Après l’adoption de la Loi sur le statut professionnel des artistes en arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (S-32.01), en 1988, l’UNEQ a été reconnue comme l’association représentant tous les artistes du domaine de la littérature. Depuis lors, les écrivaines
https://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/rlrq-c-s-32.01/derniere/rlrq-c-s-32.01.html
Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs 23 12 décembre 1988 01 1 er 04 avril 1989. CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS Copier le texte Copier la référence Documents citants (0) 1.
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1768827/loi-statut-artiste-sophie-pregent-uda
Pourquoi est-ce important de mettre à jour la Loi sur le statut de l’artiste? La Loi a été créée en 1986-1987 par le Parti libéral du Québec, par Mme Bacon, pour ne pas la nommer.
https://www.uneq.qc.ca/2019/04/04/revision-loi-statut-artiste/
En juin 2004, la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs a été amendée pour introduite une nouveauté dans le champ de la littérature : la négociation d’ententes générales portant sur l’inclusion de mentions obligatoires dans les licences d’œuvres dramatiques.
https://en.unesco.org/creativity/policy-monitoring-platform/loi-sur-le-statut-de-lartiste-et
Le statut juridique de l’artiste au Maroc a été récemment revu par la loi n°68-16 en date du 19 septembre 2016, relative à l’artiste et aux professions artistiques. Cette nouvelle loi se fonde sur les dispositions de la Constitution du Maroc, notamment en ce qui concerne la protection et la promotion de la diversité culturelle, la pluralité linguistique, la liberté de pensée et de création et le soutien public à la culture et …Estimated Reading Time: 3 mins
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