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Vous avez une question à propos de la TVA, des taux, de la franchise ? Le service associatif de La Maison des Artistes vous répond par téléphone au 01 42 25 06 53 et sans rendez-vous au 11, rue Berryer – 75008 Paris. Vous pouvez également nous poser toutes vos questions ou prendre rendez vous avec notre expert comptable en nous écrivant ici
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> Soit l’artiste est assujetti à la TVA >→ Numéro de TVA Intracommunautaire ... Le service associatif de La Maison des Artistes vous répond par téléphone au 01 42 25 06 53 et sans rendez-vous au 11, rue Berryer – 75008 Paris.
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les artiste-auteurs bénéficient d’une franchise en base spécifique, c’est à dire une exonération, pour la vente de leurs œuvres et l’exploitation de leurs droits patrimoniaux en dessous de 42 900 € de chiffres d’affaires. L’artiste peut s’il le souhaite opter pour le paiement de la TVA, même en cas de …
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La Maison des Artistes. Accéder au site du Siège social et Service associatif.
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