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https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Pays-de-la-Loire/Aides-et-demarches/Manifestations-artistiques-de-qualite-MAQ
Les conditions de mise en oeuvre du crédit d'impôt destiné aux casinos titulaires d'une licence d'entrepreneurs du spectacle vivant ont été précisées. Un décret indique que ce crédit d'impôt s'applique aux manifestations artistiques de qualité :. lorsque le casino assure directement tout ou partie de l'organisation et le financement de la manifestation,
https://cerfaliassefiscale.com/tag/manifestations-artistiques-de-qualite/
Demande d’abattement supplémentaire pour manifestations artistiques de qualité Autres/T.V.A Cerfa , cerfa 2014 , TVA artistiques , cerfa , cerfa 15047*01 , CERFA 2014 , Cerfa 3343-SD , cerfa liasse fiscale , declaration fiscale , déclaration revenus , document cerfa , formulaire , …
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52125&cerfaFormulaire=15607
MANIFESTATIONS ARTISTIQUES DE QUALITÉ. N ° 52125#01. (11-2016) NOTICE. La présente notice explicative permet casinos de remplir le formulaire n° 15607 *01 aux fins d’apprécier l’éligibilité des....
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France/Aides-et-demarches/Dispositif-de-credit-d-impot-pour-manifestation-artistique-de-qualite
La présente notice explicative (à télécharger ci-contre) permet aux casinos de remplir le formulaire n° 15607*01 aux fins d’apprécier l’éligibilité des manifestations artistiques au dispositif de crédit d’impôt (articles L. 2333-55-3 et R. 2333-82-4 du code général des collectivités territoriales, arrêté du 5 septembre 2016).
https://www.ladepeche.fr/article/2003/11/19/131312-une-manifestation-artistique-de-qualite.html
Événement artistique de fin d'année, le salon d'automne de Castelsarrasin s'inscrit parmi les rendez-vous incontournables des amateurs d'art. Cette manifestation qui se veut résolument de ...
https://dictionary.reverso.net/french-english/manifestation+artistique
L'objectif de ce programme est de permettre aux Canadiens de vivre la diversité et la richesse culturelle du Canada à l'occasion de festivals et de spectacles de calibre professionnel ou de toute autre manifestation artistique.: This program gives Canadians increased access to the diversity and richness of Canada's culture through festivals, presentations of live professional performances ...
http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2019/03/31/saint-denis-nouvel-evenement-culturel-au-casino-sur-le-metissage-de-l-ocean-indien,99919.html
Sous le label 'Manifestation Artistique de Qualité', cet événement est soutenu par le Casino de Saint-Denis comme majeur partenaire, et co-produit par La Cité des Arts.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11748-PGP.html/identifiant%3DBOI-TCA-PJC-20-40-20190417
Les autres recettes encaissées par le casino dans le cadre de la manifestation artistique (vente de programmes, de vêtements ou objets en lien avec le spectacle et autres produits dérivés) sont prises en compte pour le calcul du CIMAQ. C. Subventions. 330. Sont prises en compte pour le calcul du CIMAQ les subventions :
https://www.centre-valdeloire.fr/le-guide-des-aides-de-la-region-centre-val-de-loire/soutien-aux-manifestations-culturelles-et
Rappel : sur le territoire d’un projet artistique et culturel de territoire (P.A.C.T), la Région Centre-Val de Loire n’alloue directement aucune subvention en faveur d’une manifestation culturelle ou artistique ou ne relevant pas des manifestations artistiques de rayonnement national ou régional du cadre d’intervention pour le soutien ...
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3343-sd/2014/3343-sd_1319.pdf
manifestations artistiques de qualite (article 34-I de la loi n° 95-1347 du 30 décembre 1995 de finances rectificative pour 1995, décret n° 97-663 du 29 mai 1997)
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