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https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Musique/Pour-les-professionnels/Reglementation-dispositifs-d-aides
Le régime déclaratif des agents artistiques est supprimé depuis le 1er janvier 2016 en application des dispositions de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels. Il en résulte que les agents artistiques peuvent désormais exercer leur activité dans les ...
https://www.irma.asso.fr/Agents-artistiques-decret-sur-les
May 27, 2011 · Le ministre chargé de la culture tient à jour une liste accessible au public des agents inscrits sur le registre national des agents artistiques. Le lien entre l’artiste et l’agent artistique prend la forme d’un mandat dans les conditions prévues au titre XIII du livre III du Code civil.Location: 22 rue Soleillet, Paris, France, 75020
https://www.culture.gouv.fr/
Le ministère de la Culture est composé d'une administration centrale, et dispose de trois types d'établissements et services déconcentrés pour mener à bien son action : les directions régionales des affaires culturelles, les établissements publics et les services à compétence nationale.
https://metiersculture.fr/suppression-du-registre-national-des-agents-artistiques/
Suppression du registre national des agents artistiques publié le 2 mars 2016 par Jean-Noël Bigotti L’agent artistique (appelé également impresario ou manager) est le mandataire légal des artistes qu’il représente dans les domaines de la musique, du cinéma, du théâtre, de la danse et de la …
https://www.modelesdecontrats.com/registre-des-agents-artistiques/
Avant la première prestation de service, l’agent artistique doit simplement se déclarer auprès du registre national des agents artistiques tenu par le ministère chargé de la culture, sous peine d’une amende de 5ème classe (1 500 € et 3 000 € en cas de récidive).
https://www.gouvernement.fr/le-ministere-de-la-culture
Mission générale Le ministère de la Culture a pour mission de rendre accessible au plus grand nombre les œuvres capitales de la France et de l'humanité dans les domaines du patrimoine, architecture, arts plastiques, arts vivants, cinéma et communication.Il favorise le développement des œuvres artistiques dans toutes leurs composantes dans les territoires et de par le monde.
https://www.samup.org/accueil/revues-et-textes/les-agents-artistiques/
Le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué aux relations du travail, Vu le décret no 2004-206 du 8 mars 2004 relatif à l’exercice de l’activité d’agent artistique par des ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique ...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000023992206
« Art. R. 7121-5.-Le ministre chargé de la culture tient à jour une liste accessible au public des agents inscrits sur le registre national des agents artistiques, le cas échéant sous forme électronique. La liste comporte les mentions énumérées à l'article R. 7121-3. « Sous-section 2 « Le mandat
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