Interested in Modele Contrat Agent Artiste? On this page, we have collected links for you, where you will receive the most necessary information about Modele Contrat Agent Artiste.


Contrat d'agent artistique - Galerie Prestige

    https://galerie-hillprestige.com/images/pdf/contrat-agent.pdf
    L'Artiste confirme être libre de tout contrat ayant le même objet que le présent contrat et s'interdit de s'engager auprès d'un autre agent pendant la durée du présent contrat. L’Artiste s'engage à se conformer à toutes les propositions raisonnables concernant sa carrière.

Contrat d'agent artistique Beaubourg Avocats

    https://beaubourg-avocats.fr/contrat-agent-artiste-modele/
    Contrat d’agent artistique : formalités et procédure. Depuis la loi du 23 juillet 2010, le droit a changé et les métiers d’agent et de manager d’artiste ont désormais le même statut et …

Contrat d'agent artistique - Modèle, Exemple Type, PDF

    https://www.legalife.fr/modele/contrat-agent-artistique/
    Le contrat d’agent artistique est un mandat : l’artiste est le mandant tandis que l’agent est le mandataire. Le mandat entre un agent artistique et un artiste doit préciser au minimum : 1° La ou les missions confiées et les modalités pour rendre compte de leur exécution périodique ;

Modèle Contrat d'Agent d'Artiste – Les Echos Executives

    https://business.lesechos.fr/outils-et-services/modeles-de-documents/modeles-commercial/10014714-contrat-d-agent-d-artiste-55549.php
    Par ce type de contrat, un artiste donne mandat à un agent pour gérer sa carrière professionnelle. Cela inclut ainsi de le faire connaître, de lui trouver des engagements professionnels, de négocier ses cachets, de s'occuper des arrangements entourant la publicité, des relations avec les médias, des événements promotionnels, de l'agenda de travail et de conseiller l'artiste sur toute ...

Modèle de contrat : Contrat d'agent artistique

    https://travailleur-independant.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/252888/contrat-d-agent-artistique
    L'Artiste s'interdit de négocier des contrats directement avec des tiers pour les activités relevant de la mission de l'Agent et s'engage à aviser son agent de toute proposition de contrat provenant d'un tiers qui lui serait faite. L'Artiste s'engage à informer l'agent de toute demande provenant de la presse. 2) Obligations de l'Agent

Contrat d'Agent artistique

    https://www.un-contrat.com/contrats-du-spectacle-vivant/contrat-dagent-artistique/
    Le Contrat d’Agent artistique doit tenir compte des dernières évolutions législatives et notamment de la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 (Articles 7129 et s. du Code du travail), de l’inscription auprès du Registre du Ministère de la Culture, et du Décret du 11 mai 2011.

We hope you have found all the information you need about Modele Contrat Agent Artiste through the links above.


Previous -------- Next

Related Pages