Interested in Modele Contrat Artiste Interprete? On this page, we have collected links for you, where you will receive the most necessary information about Modele Contrat Artiste Interprete.
https://www.modelesdecontrats.com/contrat-dengagement-dun-artiste-interprete/
Le Contrat d’engagement d’un Artiste interprète est conclu en vue de sa participation à un spectacle vivant (concert, ballet, théâtre…).Le Contrat d’engagement d’Artiste est soumis à la Convention collective de la branche Chanson, Variétés, Jazz et Musiques actuelles du 30 avril 2003.
https://www.net-iris.fr/contrat-expert/modele/171-contrat-engagement-artiste-interprete-pour-des-seances-enregistrement-redige-en-faveur-du-producteur.php
Modèle de contrat d'engagement d'artiste-interprète pour des séances d'enregistrement rédigé en faveur du producteur. Ce modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) organise les rapports entre un producteur et l'artiste-interprète qu'il embauche pour participer à des séances d'enregistrement de phonogrammes. Il permet, d'une part, de s'assurer du respect des mentions obligatoires en …
http://www.cnt.asso.fr/upload/modcddus2.pdf
1 Exemple de CDD d’usage pour un artiste-interprète N.B. Dans cet exemple, l’employeur applique la convention collective des entreprises artistiques et culturelles. L’exemple de contrat présenté ici n’est qu’un outil de travail.File Size: 176KB
https://beaubourg-avocats.fr/droit-artiste-interprete/
Oct 06, 2020 · L’article L.212-4 du Code de la propriété intellectuelle impose la signature d’un contrat entre l’artiste interprète et le professionnel à qui il entend céder ses droits. Dans le cadre de l’industrie musicale, ce professionnel sera très probablement un producteur de phonogramme.
https://www.culture.gouv.fr/Media/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Files/Vos-demarches/Sectoriels/Licences/Licences_Contrat_engagement
12) Si le présent contrat concerne un groupe d’artistes : a) les noms des membres du groupe et les salaires attribués à chacun d’entre eux sont précisés plus loin (composition de la formation), Parallèlement au présent contrat, ceux-ci doivent donner mandat par écrit à l’artiste …
http://saceml.deepsound.net/contrat_artiste.html
3. L’Artiste reconnaît que cette déclaration engage sa responsabilité. Au cas où un contrat préexistant signé par lui serait reconnu comme valable, il accepte d’ores et déjà que toute indemnité qui serait allouée au bénéficiaire de ce contrat, sous forme d’un pourcentage sur les ventes de ses enregistrements, soit déduite des redevances qui lui seront dues par la Société ...
https://www.spectacle-snes.org/documents/modeles-de-contrats
Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée dit d'usage - artiste interprète en tournée exemple_de_contrat_dengagement_a_duree_determinee_dusage-artiste_interprete_en_tournee.pdf CCN Entreprises du secteur privé du spectacle vivant - exemple de contrat d'engagement - artistes musiciens (annexe 1) 2016 > Modèles de contrats
http://www.gpos.fr/pdf/contrat_type_dengagement-dartistes.pdf
Ci-après dénommé l'ARTISTE d'autre part. Le présent contrat est conclu dans le cadre de la législation du travail, des usages en vigueur dans la profession, de l'article L. 122-1-1-3° du code du Travail et de l'accord interbranche sur le recours au contrat
https://travailleur-independant.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/252888/contrat-d-agent-artistique
L'Artiste s'interdit de négocier des contrats directement avec des tiers pour les activités relevant de la mission de l'Agent et s'engage à aviser son agent de toute proposition de contrat provenant d'un tiers qui lui serait faite. L'Artiste s'engage à informer l'agent de toute demande provenant de la presse. 2) Obligations de l'Agent
We hope you have found all the information you need about Modele Contrat Artiste Interprete through the links above.
