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https://smartbe.be/media/uploads/2013/10/checklist2-contratproduction-artiste.pdf
Le producteur est tenu d’envoyer à l’artiste, le plus souvent deux fois par an, un relevé des ventes effectuées dans le semestre précédent. Il convient de préciser dans le contrat à quel(s) moment(s) la rémunération sera payée.
https://menonb.ca/autoproducteur-trois-contrat-essentiels/
En attendant, voici trois contrats essentiels à tout artiste désirant entreprendre la voie de l’autoproduction… l’esprit tranquille. 1. Contrat d’engagement (musicien) Par exemple… un saxophoniste est engagé pour un solo et des fioritures musicales en introduction.Estimated Reading Time: 5 mins
https://travailleur-independant.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/252888/contrat-d-agent-artistique
L'Artiste s'interdit de négocier des contrats directement avec des tiers pour les activités relevant de la mission de l'Agent et s'engage à aviser son agent de toute proposition de contrat provenant d'un tiers qui lui serait faite. L'Artiste s'engage à informer l'agent de toute demande provenant de la presse. 2) Obligations de l'Agent
https://cipac.net/ressources/outils-contrats/modele-de-contrat-de-production
Ce contrat de production d’œuvre, rédigé par Maître Agnès Tricoire, a été initié par le CIPAC / Fédération des professionnels de l’art contemporain en partenariat avec d.c.a, association française de développement des centres d’art.
https://saceml.deepsound.net/contrat_artiste.html
3. L’Artiste reconnaît que cette déclaration engage sa responsabilité. Au cas où un contrat préexistant signé par lui serait reconnu comme valable, il accepte d’ores et déjà que toute indemnité qui serait allouée au bénéficiaire de ce contrat, sous forme d’un pourcentage sur les ventes de ses enregistrements, soit déduite des redevances qui lui seront dues par la Société ...
https://www.cmc-studio.fr/post/2019/03/04/contrats-d-artiste-les-differentes-relations-contractuelles-dans-industrie-musicale
Contrats avec un Label ou Producteur. Souvent considéré comme le partenaire le plus important de l’artiste, le producteur ou label est celui qui va financer son projet et l’accompagner de A à Z. Puisqu’il prend un risque financier conséquent, il détient généralement l’intégralité des droits des enregistrements phonographiques.On distingue cependant plusieurs types de contrat ...
https://dianecausemusique.blog/2016/02/23/contrat-de-production-phonographique-avec-exclusivite-2009/
Contrat de production phonographique, avec exclusivité Ce contrat organise, entre l’artiste principal et le producteur, une relation exclusive pour l’enregistrement de phonogrammes qui seront publiés dans le commerce. Si c’est un groupe permanent d’artistes, le contrat est signé par tous les membres du groupe. Ce contrat garantit un bon équilibre des relations, afin que l’artiste…
https://www.spectacle-snes.org/documents/modeles-de-contrats
Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée dit d'usage - artiste interprète en tournée exemple_de_contrat_dengagement_a_duree_determinee_dusage-artiste_interprete_en_tournee.pdf CCN Entreprises du secteur privé du spectacle vivant - exemple de contrat d'engagement - artistes musiciens (annexe 1) 2016 > Modèles de contrats
https://beaubourg-avocats.fr/contrat-agent-artiste-modele/
Contrat d’agent artistique : formalités et procédure. Depuis la loi du 23 juillet 2010, le droit a changé et les métiers d’agent et de manager d’artiste ont désormais le …
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