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https://www.culture.gouv.fr/Media/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Files/Vos-demarches/Sectoriels/Licences/Licences_Contrat_engagement
avec accusé de réception par le second contractant dans les jours suivant la date de la première signature, le cachet de la poste faisant foi. 24) Le défaut de paiement par l’employeur du salaire de l’artiste selon le mode prévu à l’article 6, entraîne la rupture du contrat. Dans ce cas, l’artiste reprendra sa
https://travailleur-independant.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/252888/contrat-d-agent-artistique
L'Artiste confirme être libre de tout contrat ayant le même objet que le présent contrat et s'interdit de s'engager auprès d'un autre agent pendant la durée du présent contrat. L'Artiste s'engage à se conformer à toutes les propositions raisonnables concernant sa carrière. L'Artiste s'interdit de négocier des contrats directement avec ...
https://saceml.deepsound.net/contrat_artiste.html
De même, si par suite d’une absence prolongée ou pour toute autre cause, l’Artiste demeure plus de 4 (quatre) mois consécutifs sans pouvoir accepter une séance d’enregistrements, la Société pourra, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception, résilier le contrat par anticipation, ce que l ...
https://www.legalife.fr/modele/contrat-agent-artistique/
Le contrat d’agent artistique est un mandat : l’artiste est le mandant tandis que l’agent est le mandataire. Le mandat entre un agent artistique et un artiste doit préciser au minimum : 1° La ou les missions confiées et les modalités pour rendre compte de leur exécution périodique ; 2° Leurs conditions de rémunération ;
https://galerie-hillprestige.com/images/pdf/contrat-agent.pdf
1) Obligations de l'Artiste L'Artiste confirme être libre de tout contrat ayant le même objet que le présent contrat et s'interdit de s'engager auprès d'un autre agent pendant la durée du présent contrat. L’Artiste s'engage à se conformer à toutes les propositions raisonnables concernant sa carrière.
https://beaubourg-avocats.fr/contrat-agent-artiste-modele/
Contrairement au contrat de cession que l’auteur compositeur conclu avec un éditeur musical, il n’y a aucune cession des droits d’auteur de l’artiste au profit de l’agent artistique, qui a uniquement la qualité de …
https://www.modelesdecontrats.com/contrat-dengagement-dun-artiste/
Le Contrat d’engagement d’un Artiste est utilisé dans le cadre de la participation de l’Artiste à un spectacle vivant (concert, ballet, théâtre…).Le Contrat d’engagement d’Artiste est en principe soumis à la Convention collective de la branche Chanson, Variétés, Jazz et Musiques actuelles du 30 avril 2003.
https://www.devenirbeatmaker.com/courses/modeles-de-contrats-pour-beatmaker
Le contrat de licence d'oeuvre musicale est un accord qui permet au compositeur de concéder, à l'artiste interprète, un droit d'exploitation de ses enregistrements dont il demeure propriétaire. Qu'est ce qu'une Licence Exclusive
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