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https://blog.kisskissbankbank.com/actualites/proteger-ses-oeuvres-artistiques/
Nov 24, 2020 · En France, toute œuvre artistique bénéficie d’une protection depuis la Loi sur le droit d’auteur. Il est vivement conseillé d’apporter à votre création artistique une protection afin qu’elle ne soit pas copiée mais aussi pour avoir un droit de regard, …
https://www.fidealis.com/actualite-propriete-intellectuelle/comment-proteger-oeuvre-artistique/
Le droit d’auteur ne protège pas toutes les œuvres de l’esprit. Ainsi, seules les œuvres originales, en ce qu’elles expriment la personnalité de l’auteur de l’oeuvre, sont protégées. Le code de la propriété intellectuelle donne divers exemples d’oeuvres.
https://www.ipside.com/fr/guide-pi/protection-brevet-marque-comment/ma-creation-artistique
Comment protéger une création artistique ? Vos œuvres littéraires, plastiques, graphiques ou photographiques sont protégées par le droit d'auteur si elles sont originales . En effet, le droit d’auteur protège les oeuvres de l’esprit sous réserve de leur originalité qui s’entend du « …
https://www.legalstart.fr/propriete-intellectuelle/protection-creation/
Si vous êtes l’auteur d’une oeuvre artistique au sens de l’article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle votre œuvre sera protégée, dès sa création, par le droit d’auteur, sans aucune formalité à accomplir. Si le droit d'auteur n'exige pas de dépôt, ...4.7/5(670)
http://www.deal-art.com/2018/11/23/comment-proteger-ses-oeuvres-dart/
Nov 23, 2018 · L’auteur peut également s’adresser à une société spécialisée ou déposer ses créations chez un officier ministériel. Il peut s’agir d’un notaire ou d’un huissier. Parmi toutes les solutions présentées antérieurement, c’est le moyen le plus sûr pour protéger sa production artistique.
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/proteger-une-creation/
Si votre création est protégée par des droits d’auteurs (oeuvre artistique, littéraire, musicale, etc), alors cette preuve vous permettra de mener une action en contrefaçon pour faire valoir vos droits en cas de reproduction ou exploitation illicite de votre oeuvre. Si votre création est un concept, une idée, ou une invention, alors cette preuve vous permettra de faire valoir votre antériorité devant les juges si un tiers …
https://www.associations.gouv.fr/la-propriete-litteraire-et-artistique-le-principe.html
L’originalité de l’oeuvre, condition essentielle de la protection du droit d’auteur. L’article L. 111 du code de la propriété intellectuelle (CPI) dispose que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (les idées ne sont pas protégeables).
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