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http://en20lignes.com/2013/09/11/statut-juridique-artiste/
Artiste au sens large, quel que soit votre domaine d’activité, vous pouvez être: Artiste-auteur d’oeuvres, non salarié: vous exercez une activité de création à titre indépendant et êtes susceptible de percevoir des droits d’auteurs sur vos oeuvres: . Administrativement, vous relevez de l’URSSAF,; Socialement, vous relevez du régime social des artistes auteurs (et ne pouvez ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
May 12, 2020 · Pour débuter son activité, l'artiste-auteur travaillant dans les domaines de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques doit ...
https://www.artfordplus.com/artiste-auteur-ou-auto-entrepreneur-quel-statut-choisir
Nov 11, 2019 · Je suis artiste peintre et je souhaite compléter mon statut d’artiste-auteur avec la micro-entreprise. Sous le statut de micro-entrepreneur, j’envisage 2 types d’activités différentes : l’une qui concerne toujours l’art (pour des prestations accessoires, reproduction etc) et l’autre destiné à des cours en ligne qui ne font pas ...
http://www.comcom.fr/c-est-quoi-le-meilleur-statut-pour-un-artiste
Au niveau social, et quel que soit son statut fiscal il sera soit à la Maison des Artistes soit à l’Agessa. En attendant la fusion de ces deux organismes prévu pour 2014, on peut dire que : on retrouve les peintres, les sculpteurs, les illustrateurs, les graphistes, les dessinateurs et illustrateurs à la Maison des Artistes
https://www.creerentreprise.fr/statut-artiste-libre-oeuvres-art-vente/
Quel statut pour vendre ses oeuvres en tant qu’artiste indépendant ? Les artistes qui proposent leurs oeuvres uniques doivent créer une entreprise individuelle en s’inscrivant à l’URSSAF (centre de formalités des entreprises compétent) puis en se déclarant auprès de la Maison des Artistes ou de l’Agessa: vous trouverez tous les détails et modalités en lisant notre article ...
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-32.01
Quiconque pour éluder le paiement d’une somme due à un artiste omet une inscription prévue au premier alinéa de l’article 38 ou fait dans le compte distinct une inscription fausse ou inexacte, commet une infraction et est passible d’une amende maximum de 5 000 $ et en cas de récidive d’une amende maximum de 10 000 $.
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