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https://poppaye.fr/retenue-a-la-source-des-artistes-etrangers/
Retenue à la source des artistes étrangers. Publié le 2 juillet 2009. Depuis le 1er janvier 2009, les modalités de calcul de la retenue à la source des artistes fiscalement étrangers a changé. Les revenus d’activités exercées en France par des ressortissants de pays tiers sont soumis à l’impôt sur le revenu, prélevé à la ...
https://www.gmba-allinial.com/fr/mag-expert/la-retenue-la-source-en-cas-daccueil-en-france-dartistes-etrangers
La retenue à la source en cas d’accueil en France d’artistes étrangers Tout organisateur, entité, payant des salaires ou des prestations artistiques à des étrangers y est soumis. Les prestations doivent être de nature artistique (prestations d’acteurs, de chanteurs, chefs d’orchestre, musiciens, etc.).
https://www.joptimiz.com/impot%20artistes%20auteurs%20sportifs%20expatries.htm
Fiscalité des artistes, auteurs, sportifs expatriés . La législation fiscale française prévoit une retenue à la source sur certains revenus non salariaux versés à des non-résidents qui s'applique aux produits perçus au titre des droits d'auteur et des prestations sportives. Elle instaure également une retenue à la source spécifique applicable sur les revenus artistiques versés à ...
https://www.artcena.fr/guide/droits-et-pratiques/organiser-un-spectacle/international/retenue-la-source
La retenue à la source des artistes est libératoire de l'impôt sur le revenu lorsque le montant des revenus imposables n'excède pas un certain plafond (41 909 euros pour 2016). Cependant, dans tous les cas, les artistes ont l'obligation de déclarer les revenus qu'ils ont perçus en France auprès du Centre des impôts des non-résidents ...
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-revenu-resident-etranger
Prélèvement à la source et revenus des non-résidents. Les salaires de source française font l'objet d'une retenue à la source spécifique. Ces modalités d'imposition ne sont pas modifiées par la mise en oeuvre du prélèvement à la source et la retenue à la source continue donc de s'appliquer.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1819-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-DOMIC-10-20-20-20-20171226
Il est précisé que la retenue à la source portant sur les droits d'auteur demeure soumise aux dispositions du b du I de l'article 182 B du CGI (BOI-IR-DOMIC-10-20-20-50). B. Taux de la retenue à la source 1. Principe. 170. La retenue à la source prévue par l'article 182 A …
https://www.movinmotion.com/embaucher-professionnel-spectacle-etranger/
Cependant, la retenue à la source n’est pas automatique et dépend de la convention fiscale de résidence du salarié intermittent. Il s’agit ici, d’éviter que le salarié ne subisse une double imposition. C’est notamment le cas des salariés intermittents américains qui n’ont pas de retenue à la source lorsque leur salaire est ...
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1055-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-DOMIC-10-20-20-10-20181228
Retenue à la source prélevée sur les salaires : 3 299 € (taux de 12 %) + 110 € (taux de 20 %) = 3 409 €. 1) Ce contribuable est imposé au barème de l'impôt sur le revenu avec taux minimum de 20 % sur : (42 500 - 41 951) + 4 000 = 4 549 €. Droits dus : 910 €. Imputation de la retenue à la source …
https://www.ghs.fr/wp-content/uploads/pdf/5.etrang.pdf
f Un dispositif fiscal, la retenue à la source P Les conventions internationales traitant de la double imposition P Les textes prévoyant les artistes P Mode de calcul pour les artistes P Mode de calcul pour les techniciens 5 Remise d’un support écrit
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