Interested in Retenue La Source Artiste Tranger? On this page, we have collected links for you, where you will receive the most necessary information about Retenue La Source Artiste Tranger.
https://www.gmba-allinial.com/fr/mag-expert/la-retenue-la-source-en-cas-daccueil-en-france-dartistes-etrangers
La retenue à la source en cas d’accueil en France d’artistes étrangers Tout organisateur, entité, payant des salaires ou des prestations artistiques à des étrangers y est soumis. Les prestations doivent être de nature artistique (prestations d’acteurs, de chanteurs, chefs d’orchestre, musiciens, etc.).
https://poppaye.fr/retenue-a-la-source-des-artistes-etrangers/
La nouvelle retenue est libératoire de l’impôt sur le revenu lorsque le montant des revenus imposables n’excède pas un plafond égal à 40 553 € pour 2009. La fraction de la rémunération qui excède cette limite est imposée au barème progressif avec les autres revenus de source française de l’artiste.
https://studylibfr.com/doc/2009664/la-retenue-%C3%A0-la-source-sur-les-repr%C3%A9sentations-%C3%A0-l-%C3%A9trang...
Retenue à la source sur les représentations à l’étranger - Espagne Fiche téléchargeable sur www.horslesmurs.fr - Mise à jour : juillet 2010 Page 2/5 Fiche Pratique - HorsLesMurs Revenus sous forme de salaires et traitements (hors artistes du spectacle) Principes inspirés du modèle ...
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-revenu-resident-etranger
Prélèvement à la source et revenus des non-résidents. Les salaires de source française font l'objet d'une retenue à la source spécifique. Ces modalités d'imposition ne sont pas modifiées par la mise en oeuvre du prélèvement à la source et la retenue à la source continue donc de s'appliquer.
https://www.comcom.fr/emploi-des-artistes-etrangers-quelle-fiscalite-en-france
Concernant les artistes et les sportifs, une clause ou un article spécifique (article 17 dans le modèle OCDE) stipule l’imposition des revenus sur le territoire de l’État sur lequel s’exerce l’activité, en pratiquant une retenue à la source. Certaines conventions attribuent cependant le droit d’imposer à …
https://www.artcena.fr/guide/droits-et-pratiques/organiser-un-spectacle/international/retenue-la-source
La retenue à la source des artistes est libératoire de l'impôt sur le revenu lorsque le montant des revenus imposables n'excède pas un certain plafond (41 909 euros pour 2016). Cependant, dans tous les cas, les artistes ont l'obligation de déclarer les revenus qu'ils ont perçus en France auprès du Centre des impôts des non-résidents ...
https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/retenues-et-cotisations/situations-et-particularites-pouvant-modifier-le-calcul-des-retenues-et-des-cotisations/employe-etranger-qui-a-droit-a-une-exemption-fiscale-de-cinq-ans/retenue-dimpot/
Pour calculer la rémunération assujettie à la retenue d'impôt d'un employé qui a droit à une déduction pour un employé étranger, vous devez soustraire de la rémunération brute que vous lui versez pour une période de paie la partie de cette rémunération qui donne droit à la déduction.. Vous devez procéder ainsi uniquement si les deux conditions suivantes sont remplies :
https://www.comcom.fr/la-retenue-a-la-source-impot-sur-les-prestations-artistiques
N°10.1 novembre 2016. Une retenue à la source spécifique prévue par l’article 182 A bis du CGI s’applique sur les sommes payées en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées, en France, par un débiteur qui exerce une activité en France à des bénéficiaires n’ayant pas en France une installation professionnelle permanente.
We hope you have found all the information you need about Retenue La Source Artiste Tranger through the links above.
