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https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_civile_pour_l%27administration_des_droits_des_artistes_et_musiciens_interpr%C3%A8tes
La Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes, également désigné par l'acronyme Adami (ou ADAMI), est un organisme français de gestion collective des droits des artistes interprètes (OGC).Création: 24 février 1955
https://www.culturebsl.ca/guide-des-artistes/societes-de-gestion-en-droits-dauteur
La plupart des sociétés de gestion sont des organismes sans but lucratif qui dépendent des associations d’artistes reconnues. Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) — En savoir plus Tour B, bureau 1010 - 1470, rue Peel, Montréal (Québec) H3A 1T1
http://afrique.le360.ma/autres-pays/culture/2017/09/12/14952-cameroun-les-artistes-musiciens-creent-une-enieme-societe-de-gestion-des-droits-dauteur-14952
La Sonacam est donc lancée, pour assurer la gestion collective des droits d’auteur des artistes musiciens. Premier défi à relever par ses administrateurs, stopper les discordances et prôner l’harmonie.
https://www.adami.fr/les-droitsdes-artistes/les-droits-voisins/
Percevoir des droits de l’Adami n’induit pas que vous soyez artiste associé.e de l’Adami. Pour identifier si vous êtes artiste associé.e de l’Adami connectez-vous à votre espace personnel « Mon compte » et vérifiez votre statut en haut du menu latéral.
https://www.avocats-picovschi.com/les-societes-francaises-de-gestion-de-droits-d-auteur_article_218.html
Les sociétés de gestion collective sont là pour gérer les procédures administratives et juridiques liées à l'exploitation des œuvres. Le droit d'auteur recouvre deux facettes différentes : le droit moral et le droit patrimonial.. Le droit patrimonial, regroupant le droit de reproduction et de représentation, est cessible contrairement au droit moral.
https://www.copibec.ca/fr/gestion-collective
Une société de gestion, c’est un guichet unique qui regroupe les droits des autrices, des auteurs et de leurs maisons d'édition. En tant que société de gestion, Copibec facilite l’obtention des autorisations pour l’utilisation de milliers d'œuvres tout en assurant la rémunération des titulaires de droits.
https://ssa.ch/fr/repartition-des-droits-de-gestion-collective-obligatoire-2019/
LA SSA répartit annuellement les droits de gestion collective obligatoire (GCO) Selon la loi sur le droit d’auteur, les droits suivants doivent obligatoirement être exercés par une société de gestion : retransmission, copie à des fins privées, réception publique, reprographie, location, utilisation à des fins pédagogiques, utilisation en entreprise, notamment.
https://www.africmemoire.com/part.3-chap-ii-de-la-protection-juridique-des-droits-des-artistes-musiciens-en-droit-congolais-903.html
L’effectivité de la protection des droits des artistes musiciens en RDC. ... (OGC), sociétés de gestion des droits d’auteurs, sociétés de perception ou sociétés de droits. La CISAC a été fondée en 1926 par 18 sociétés d’auteurs de 18 pays européens, représentant surtout à l’époque, les arts dramatiques. ...
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