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https://www.amedee.co/statut-dartiste-auteur-particularites/
Sep 28, 2020 · Le régime d’artiste-auteur a été conçu pour les indépendants qui exercent une activité créative dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.On …
https://travailleur-independant.ooreka.fr/astuce/voir/519979/artiste-auteur
Artiste-auteur et régime d'affiliation Régime. Par principe, les rémunérations artistiques sont soumises au régime des artistes-auteurs. Tous les revenus provenant d’une activité d’auteur à titre principal ou accessoire, quelle que soit la personne physique ou morale qui les verse (notamment État, collectivités publiques, etc.), sous la forme de droits d’auteurs, de la vente d ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
May 12, 2020 · Pour débuter son activité, l'artiste-auteur travaillant dans les domaines de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques doit ...
https://aide-creation-entreprise.info/-Statut-artiste-libre-
Mais le statut d'artiste auteur est réservé à quelques activités artistiques bien spécifiques. L'inscription à la maison des artistes pour bénéficier du statut d'artiste libre (artiste auteur) se montre souvent plus avantageux que la création d'une entreprise individuelle.
http://www.metiersdart-occitanie.com/uploaded/files/STATUT_ARTISTE-AUTEUR.pdf
statut d’artiste auteur), et faire une déclaration de début d’activité (le centre des impôts assure le rôle de CFE). Un numéro Siret est délivré dans les 15 jours. 3. L'artiste peut alors diffuser ses œuvres soit auprès des particuliers (dans ce cas il facture), soit
https://leslivresdanaisw.fr/statut-juridique/
Mais en choisissant d'avoir un statut, vous vous affirmez en tant qu'auteur indépendant. Vous décidez de prendre votre passion au sérieux et de vous donner une chance de …
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/regime-aa
La prise en charge de vos soins en tant qu’artiste auteur. Dès le 1er euro de revenus déclaré auprès de l’Urssaf (lors de la déclaration trimestrielle du diffuseur pour les auteurs précomptés ou lors de votre inscription auprès du Centre de formalités des entreprises -CFE- pour les auteurs dispensés de précompte) vous pouvez bénéficier du remboursement de vos soins en tant qu ...
https://smartbe.be/media/uploads/2013/10/le_statut_social_de_l_artiste.pdf
Le "statut" social de l’artiste Table des matières La notion de « statut » de l’artiste ... droits d’auteur, à savoir qu’elle doit être originale et « marquée par la personnalité de son auteur » Ce document a été téléchargé depuis le site de SMartBe
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