Interested in Statut Artiste Auteur? On this page, we have collected links for you, where you will receive the most necessary information about Statut Artiste Auteur.


Le statut d’artiste auteur et ses particularités Amédée.co

    https://www.amedee.co/statut-dartiste-auteur-particularites/
    Sep 28, 2020 · Le régime d’artiste-auteur a été conçu pour les indépendants qui exercent une activité créative dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel. …

Activité d'un artiste-auteur - professionnels service ...

    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
    May 12, 2020 · Pour débuter son activité, l'artiste-auteur travaillant dans les domaines de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques doit ...

Artiste auteur : statut et régime d'affiliation - Ooreka

    https://travailleur-independant.ooreka.fr/astuce/voir/519979/artiste-auteur
    Statut et catégorie de l'artiste-auteur Définition d'un artiste-auteur Sont des « artistes-auteurs » les créateurs des œuvres littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques ( article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale ).

Comment créer son statut d'artiste-auteur - VOAR

    https://voar.fr/tuto-et-mode-d-emploi/creer-son-statut-d-artiste-auteur/13
    Il est donc nécessaire de créer un statut d’artiste-auteur au plus vite pour éviter les quiproquos avec l’URSSAF à qui vous devez payer ces charges et qui peut décider de vous contrôler du jour au lendemain (et gare aux pénalités qui peuvent faire …

Les auteurs autoédités éligibles au statut d’artiste-auteur

    https://www.librinova.com/blog/2020/10/28/artiste-auteur%e2%80%af-un-statut-enfin-accessible-aux-auteurs-autoedites/
    Oct 28, 2020 · Le statut d’artiste-auteur est enfin étendu à l’autoédition. Les auteurs autoédités sont désormais reconnus et peuvent bénéficier d’un régime social et fiscal mieux cadré.

Artiste-Auteur et Auto-Entrepreneur : peut-on cumuler

    https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/cumul/artiste-auteur
    Vous pouvez tout à fait cumuler votre statut d’artiste-auteur avec le régime de l’auto-entreprise pour développer vos projets et dépasser certaines impasses du statut. Mais attention, s’il est légalement possible d’exercer plusieurs activités, il n’est pas possible de créer plusieurs auto-entreprises !

Artiste-auteur ou auto-entrepreneur : quel statut choisir ...

    https://www.artfordplus.com/artiste-auteur-ou-auto-entrepreneur-quel-statut-choisir
    Nov 11, 2019 · Oui, le statut d’artiste-auteur permet la réalisation de reproductions sous certaines conditions. Le nombre de tirage est définit en fonction de la nature de l’oeuvre.Pour la photographie par exemple, le nombre d’exemplaire est limité à trente. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005617822. Hélas on ne trouve …

Quel statut choisir pour son activité? Le statut d'artiste ...

    https://www.artfordplus.com/quel-statut-choisir-pour-son-activite
    Le statut d’artiste-auteur (inscrit à La Maison des Artistes) permet la vente d’œuvres originales et les droits d’auteur. « Le droit d’auteur est la dénomination courante des droits de la …

URSSAF

    https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/
    <iframe src="https://www.googletagmanager.com/ns.html?id=GTM-P54QJ7J&gtm_auth=#GTM_AUTH#&gtm_preview=#GTM_PREVIEW#gtm_cookies_win=x" height="0" width="0"></iframe>

We hope you have found all the information you need about Statut Artiste Auteur through the links above.


Previous -------- Next

Related Pages