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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4589157-statut-artiste-de-spectacle-fonctionnaire
je suis enseignant, donc fonctionnaire. En parallèle je suis aussi artiste car je crée des spectacles de magie et de mime pour enfants. Malgré quelques recherches sur le net, les démarches pour pouvoir exercer ce statut d'artiste en parallèle du métier d'enseignant ,ne sont pas très claires et c'est le moins qu'on puisse dire.
http://forum.snptes.fr/index.php?topic=13329.0
Bonjour, Le statut général de la fonction publique dispose que "La production des œuvres de l'esprit s'exerce librement. Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions".
https://www.artfordplus.com/quel-statut-choisir-pour-son-activite
La production de l’artiste-auteur doit relever des œuvres d’art, c’est-à-dire des créations originales réalisées par l’artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d’exploitation sur les œuvres. Article 98 A-II de l’annexe III du code général des impôts . 2. Comment bénéficier du statut d’artiste ...
https://www.shine.fr/blog/artiste-auto-entrepreneur/
Les avantages du statut d’artiste-auteur. La sécurité sociale des artistes-auteurs a été constituée dans un esprit d’entraide et de solidarité. Elle vous permet donc de bénéficier de quelques avantages. Avantage n°1 : un niveau de protection sociale équivalent à …
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
Pour débuter son activité, l'artiste-auteur travaillant dans les domaines de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques doit ...
http://www.forum-juridique.net/entreprise/social/cotisations/cotisations-urssaf-d-un-fonctionnaire-artiste-t6591.pdf
Cotisations urssaf d'un fonctionnaire artiste----- Par Visiteur Bonjour Un fonctionnaire peut cumuler sa fonction avec une activité artistique.. Je suis moi-même fonctionnaire titulaire et artiste en tant que membre d'un duo de Chansonniers Humoristiques? ... A ce titre, il existe un statut social (et fiscal) très intéressant, c'est le ...
https://blog.droit-et-photographie.com/cumul-dactivite-fonctionnairephotographe-quest-ce-qui-a-change/
La liberté d’exercice d’une activité de production d’oeuvres de l’esprit (statut d’artiste-auteur) pour les fonctionnaires exclut toute nécessité d’obtention d’une autorisation préalable …
http://aide-creation-entreprise.info/Statut-fiscal-artiste-libre
Accueil > Statut artiste libre (artiste auteur) > Statut social et fiscal artiste Les nouvelles formes de business plan En plus des cotisations sociales acquittées par l’artiste libre, d’autres prélèvements obligatoires sont à anticiper : l’impôt sur le revenu, la TVA, la taxe professionnelle et la taxe d’habitation
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