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https://www.legalplace.fr/guides/statuts-association-culturelle-artistique/
Oct 27, 2020 · Les statuts d’une association culturelle et artistique : comment les rédiger ? Généralités. Pour concrétiser un projet culturel et artistique, il est important de commencer par réfléchir au type d’association à mettre en place avant de réaliser les démarches nécessaires.. En effet, il n’existe pas de statut type pour la création d’une association culturelle, il suffit de ...
https://www.rocketlawyer.com/fr/fr/document/statuts-d-association-culturelle
Utilisez les statuts d'association culturelle lorsque vous décidez de créer une association qui aura pour mission de promouvoir ou améliorer le développement de la culture. Une association culturelle va par exemple donner des cours de chants, des cours de théâtre, des cours de musique, organiser des spectacles, des festivals….
http://www.les-capucins.ch/resources/Statuts%20de%20l'Association%20culturelle%20_Les%20Capucins_%20version%20du%203.4.2012.pdf
L'Association culturelle «Les Capucins » répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Les membres sont libérés de toute responsabilité personnelle. II. BUTS, SYNERGIES Article 3 : Buts L'Association culturelle « Les Capucins » est une association artistique sans but …
http://les-art.net/statuts.htm
STATUTS association. Article 1 - Dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES ‘ART. Libre Expression Sur l’ART. Article 2 - Objet.
http://www.lesartistesfous.com/informations-legales/statuts
Statuts de l'association loi 1901 « Les Artistes Fous Associés » ... , dans un champ d'intervention artistique, culturel, éducatif et social. Elle contribue à la formation des hommes et des femmes, à leurs participations à la pratique culturelle, éducative, sociale voire à …
https://adac-idf.fr/statuts/
STATUTS de l’ADAC – IdF. Association des Directrices et Directeurs . ... artistique et culturelle de la région et de la Métropole du Grand Paris en créant un espace de réflexion, d’information, d’échange, de formation et de débat à l’échelle régionale ; ...
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2631
Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Formulaire) Ministère chargé de la vie associative. Exemple de statuts proposé aux associations loi 1901 à compléter et à adapter.
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