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https://www.legalplace.fr/guides/statuts-association-culturelle-artistique/
Oct 27, 2020 · Selon la loi association 1901, les étapes pour créer une association artistique commencent par la signature d’un contrat entre 2 ou plusieurs personnes. Il convient de mettre en commun les connaissances ou les activités afin de réaliser des actions à but non lucratif.
http://les-art.net/statuts.htm
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES ‘ART Libre Expression Sur l’ART
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2631
Exemple de statuts proposé aux associations loi 1901 à compléter et à adapter. ... Accueil associations > Services en ligne et formulaires > Exemple de statuts d'une association loi 1901.
http://www.lesartistesfous.com/informations-legales/statuts
(mis à jour au 19/11/2014 : modification de l'article 5 suite à l'assemblée du bureau du 05/10/2014) ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901 , dénommée : Les Artistes Fous ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-332-statuts-type-d-association-loi-1901
Si vous créez votre association loi 1901 et que vous devez rédiger ses statuts, vous pouvez utiliser ce formulaire de statuts type mis en ligne par le ministère en charge de la vie associative. Ce modèle de statuts est utilisable sous la forme d'un fichier de 4 pages.
http://abadachoeur.fr/statuts-de-lassociation/
Article 1 – Forme. Il est créé sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 2001 ainsi que par les présents statuts, l’association présente.
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