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https://www.amylee.fr/2020/12/artiste-libre/
Le statut d’artiste libre n’est pas précis, pas défini, à la limite de la légalité…. L’administration française ne sait pas gérer les statuts trop complexes ou trop flous. Il est souvent confondu avec le statut d’artiste-auteur tout simplement rattaché à la Maison des Artistes.
https://www.creerentreprise.fr/comment-enregistrer-declarer-activite-artiste/
Apr 30, 2016 · Tout d’abord les artistes ne peuvent pas se déclarer en auto-entreprise ou micro-entreprise. 1) En tant qu’artiste, vous devrez d’abord vous déclarer auprès de l’ URSSAF : c’est le centre de formalité (CFE) compétent. Adressez-vous à l’URSSAF dont vous dépendez, ou prenez rendez-vous.4.3/5(99)
https://en.unesco.org/creativity/policy-monitoring-platform/statut-de-lartiste
La loi portant statut de l'artiste a été promulguée le 20 juin 2016 par le Président la République sous le N° 2016 - 012. Elle s'applique aux artistes qui créent des œuvres dans les domaines des arts audio, visuels, des métiers d'art et de la littérature, des arts de la scène, des arts du film et de la vidéo, des arts électroniques, de l'interprétation, la distribution et la diffusion de ces œuvres, de la …
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
En fin d'année, il pourra se créer un compte sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour moduler ses acomptes provisionnels (calculés par défaut sur la base de 150 Smic de revenus ...
http://www.comcom.fr/c-est-quoi-le-meilleur-statut-pour-un-artiste
C’est quoi le meilleur statut pour un artiste ? Episode 1. Un Artiste Auteur, par opposition aux Artistes interprètes, peut bénéficier de plusieurs statuts ou plutôt régimes, tant au niveau fiscal que social. Au niveau social, et quel que soit son statut fiscal il sera soit à la Maison des Artistes soit à l’Agessa.
https://en.unesco.org/creativity/policy-monitoring-platform/loi-sur-le-statut-de-lartiste-et
Le statut juridique de l’artiste au Maroc a été récemment revu par la loi n°68-16 en date du 19 septembre 2016, relative à l’artiste et aux professions artistiques. Cette nouvelle loi se fonde sur les dispositions de la Constitution du Maroc, notamment en ce qui concerne la protection et la promotion de la diversité culturelle, la ...
https://amplo.be/fr/blog/tout-savoir-sur-le-statut-dartiste
Tout d’abord : « le statut d’artiste » n’existe pas. En tant qu’artiste, vous n’avez pas de statut social séparé. Vous décidez de travailler comme salarié ou indépendant (le troisième statut possible en Belgique est fonctionnaire et cela s’arrête là).
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