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https://amplo.be/fr/blog/tout-savoir-sur-le-statut-dartiste
Le statut d’artiste est une exception à cette règle : vous pouvez prolonger votre première période d’indemnité d’un an, si vous répondez à certaines conditions. Remarque : le montant de votre première période d’indemnité est calculé sur le revenu mensuel …
https://en.unesco.org/creativity/policy-monitoring-platform/statut-de-lartiste
La loi portant statut de l'artiste a été promulguée le 20 juin 2016 par le Président la République sous le N° 2016 - 012. Elle s'applique aux artistes qui créent des œuvres dans les domaines des arts audio, visuels, des métiers d'art et de la littérature, des arts de la scène, des arts du film et de la vidéo, des arts électroniques, de l'interprétation, la distribution et la ...
https://www.lesoir.be/349801/article/2021-01-19/statut-dartiste-la-chambre-auditionne
Jan 19, 2021 · Tout ce mercredi, la commission des affaires sociales de la Chambre débat du statut d’artiste avec les fédérations, l’Onem, les académiques et juristes, les syndicats, les techniciens. Objectif : éclairer le gouvernement.
https://en.unesco.org/creativity/policy-monitoring-platform/loi-sur-le-statut-de-lartiste-et
Le statut juridique de l’artiste au Maroc a été récemment revu par la loi n°68-16 en date du 19 septembre 2016, relative à l’artiste et aux professions artistiques. Cette nouvelle loi se fonde sur les dispositions de la Constitution du Maroc, notamment en ce qui concerne la protection et la promotion de la diversité culturelle, la ...
https://www.facebook.com/medormag/posts/3198192273613599
[Actu : Statut d' # artiste] Le Ministre Pierre-Yves Dermagne annonçait ce matin une réforme à venir pour le statut d'artiste.. Prise en considération des périodes "d’inactivité", protection sociale en lien avec les réalités multiformes du secteur, accès simplifié au statut,...
https://en.unesco.org/creativity/governance/status-artist
The 1980 Recommendation concerning the Status of the Artist calls upon Member States to improve the professional, social and economic status of artists through the implementation of policies and measures related to training, social security, employment, income and tax conditions, mobility and freedom of expression.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4589157-statut-artiste-de-spectacle-fonctionnaire
Bonjour à tous, je suis enseignant, donc fonctionnaire. En parallèle je suis aussi artiste car je crée des spectacles de magie et de mime pour enfants. Malgré quelques recherches sur le net, les démarches pour pouvoir exercer ce statut d'artiste en...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6035943-rsa-et-statut-de-l-artiste
Je suis artiste plasticien, et je souhaiterais savoir si il existe un statut particulier, qui me permettrait d'être officiellement AP, en touchant le RSA. Car je n'ai pas d'autre emploi. Je …
https://www.loc.gov/item/2018647550/
Title The first trial by jury / painted by C.W. Cope ; engraved by H.S. Sadd. Summary Print shows a jury trial in process, the jury sits on the right, the body of a dead man lies on a stretcher with a young woman weeping over him and a young man pointing toward the accused who is in the custody of two soldiers, the judge, on the left, holding a long staff, is sitting on a raised dais, with two ...
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