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https://www.lamalterie.com/en/ressource/boite-outils/repere-professionnel/statut-dartiste-auteur-statut-fiscal
Le statut d'artiste auteur : statut fiscal _ LE STATUT D'ARTISTE INDEPENDANT Avant d'expliquer le statut d'artiste indépendant, nous souhaitons préciser ce qu'on entend par travail salarié, afin de ne pas semer la confusion entre ce qui relève d'une rémunération artistique, et ce qui relève d'une rémunération dans le cadre d'un contrat ...
https://mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=3746
IMP. 80-3/R 5 (Statut fiscal d’un artiste œuvrant dans un des domaines de production artistique visés par la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma) IMP. 80-5/R 5 (Contribuable œuvrant dans le domaine des arts visuels, des métiers d’art ou de la littérature)
http://www.p-vogel.com/french/fiscal.html
Régime fiscal de l'artiste. Textes extraient du site internet du Centre National des Arts Plastiques (CNAP) en Septembre 2009. Régime fiscal; ... (AGA), dont certaines sont spécialisées dans le conseil aux artistes (peintres, sculpteurs, graphistes, photographes, etc), ont pour vocation d’informer et d’accompagner les travailleurs ...
https://www.tada-agency.com/quels-frais-deduire-de-mon-activite-dartiste/
Jan 16, 2019 · La question de la déduction des frais n’est applicable que dans le cas du choix par l’artiste du statut fiscal BNC – déclaration contrôlée ou frais réels.. Dans le cas de l’option pour le régime micro-BNC, un abattement forfaitaire de 34% est immédiatement appliqué par l’administration fiscale pour déterminer le revenu artistique de l’artiste.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
Pour débuter son activité, l'artiste-auteur travaillant dans les domaines de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques doit ...
https://www.creerentreprise.fr/comment-enregistrer-declarer-activite-artiste/
Les activités d’artiste qui relèvent de la Maison des Artistes: les peintres, dessinateurs, graveurs, lithographes (sauf articles manufacturés décorés main), les sculpteurs, plasticiens, tapissiers (pour des modèles tirés à huit exemplaires maximum), les fabricants de fresques, mosaïques et vitraux, les graphistes (quelque soit l ...
https://droit.savoir.fr/lartiste-independant-lartiste-commercant/
Sommaire: 1 Régime juridique 2 Régime social 3 Régime fiscal 3.1 IRPP 3.2 TVA 3.3 Taxe professionnelle Régime juridique Si l’activité de pure création artistique devient pour l’artiste sensiblement moins importante que son activité de production ou d’exploitation, comme on l’a vu dans le cas d’un photographe-producteur ou d’un peintre éditant des cartes postales de …
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