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https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
May 12, 2020 · Pour débuter son activité, l'artiste-auteur travaillant dans les domaines de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques doit ...
https://travailleur-independant.ooreka.fr/astuce/voir/519979/artiste-auteur
Artiste-auteur et régime d'affiliation Régime. Par principe, les rémunérations artistiques sont soumises au régime des artistes-auteurs. Tous les revenus provenant d’une activité d’auteur à titre principal ou accessoire, quelle que soit la personne physique ou morale qui les verse (notamment État, collectivités publiques, etc.), sous la forme de droits d’auteurs, de la vente d ...
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/statuts-particuliers/artiste-auteur
Dans le cas contraire, l'auteur perd son statut d'artiste. Un artiste perçoit des droits d'auteur lorsqu'il cède ses droits patrimoniaux sur la propriété immatérielle de ses oeuvres (droit d'exploitation de l'oeuvre, c'est-à-dire droit de représentation ou de reproduction).
https://www.le-lab.info/sites/le-lab.info/files/statut_-_fiche_artiste_auteur_13_juin_2014.pdf
l’auteur : l’individu relève du statut « d’artiste auteur » En dehors de ces 3 possibilités, on se trouve dans une situation de « travail dissimulé » (« travail au noir » !!) 3 . Les différents statuts professionnels Trois statuts professionnels fondés sur une personne physique
https://aide-creation-entreprise.info/-Statut-artiste-libre-
Le statut d’artiste libre (en réalité le statut d’artiste auteur) demande une inscription à la Maison des Artistes et permet de bénéficier d’un statut social et fiscal souvent avantageux mais réservé à certaines activités. L’inscription à la MDA permet de facturer légalement la vente des productions de l’artiste et lui assure une protection sociale si son activité ...
https://www.lamalterie.com/ressource/boite-outils/repere-professionnel/statut-dartiste-auteur-statut-fiscal
Le statut d'artiste auteur : statut fiscal _ LE STATUT D'ARTISTE INDEPENDANT. ... Le contrat de travail est le lien juridique existant entre un employeur et un salarié et par lequel le salarié s'engage à effectuer les tâches où des missions pour lesquelles il a été engagé et pour l'employeur à lui verser, en contrepartie, le salaire ...
https://blog.bod.fr/general/artiste-auteur-2/
05.02.2021 · Caroline Ricciardi Auto-édition · Général · News · Publier · Artiste-auteur · auteur indé · statut juridique Se lancer dans l’autoédition requiert de …
http://www.metiersdart-occitanie.com/uploaded/files/STATUT_ARTISTE-AUTEUR.pdf
statut d’artiste auteur), et faire une déclaration de début d’activité (le centre des impôts assure le rôle de CFE). Un numéro Siret est délivré dans les 15 jours. 3. L'artiste peut alors diffuser ses œuvres soit auprès des particuliers (dans ce cas il facture), soit
https://www.artfordplus.com/artiste-auteur-ou-auto-entrepreneur-quel-statut-choisir
Adopter le statut d’artiste-auteur demande une certaine implication avec des obligations qui pourraient à la longue vous peser. C’est comme gérer une petite entreprise. Etant donné que vous voulez vendre des créations juste par envie, je ne suis sûr que ce soit une bonne idée maintenant.
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