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https://www.legalplace.fr/guides/statuts-association-culturelle-artistique/
Oct 27, 2020 · Les statuts d’une association culturelle et artistique : comment les rédiger ? Généralités. Pour concrétiser un projet culturel et artistique, il est important de commencer par réfléchir au type d’association à mettre en place avant de réaliser les démarches nécessaires.. En effet, il n’existe pas de statut type pour la création d’une association culturelle, il suffit de ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16922
May 25, 2020 · Profession artistique et culturelle. Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, ...
http://accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-non-europeen-ne/vous-etes-ressortissant-e-de-pays-tiers-non-algerien-ne/vous-venez-d-arriver-en-france-avec-un-visa-de-long-sejour-vls/vous-demandez-une-carte-de-sejour-pluriannuelle-passeport-talent/article/artistes-interpretes
Vous exercez une profession artistique et culturelle (artiste-interprète ou auteur d’œuvre littéraire ou artistique) Liste des pièces à fournir (documents communs) : Visa de long séjour portant mention de l’article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et …
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/SEJOUR/SEJOUR-prefecture-de-Nanterre/Renouvellement-de-titre-de-sejour/Changement-de-statut
3/ Changement de statut vers un certificat de résident algérien « scientifique » ou profession artistique et culturelle - Code Agdref 9814 / 9815. Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour via le téléservice « démarches simplifiées » en cliquant ici
http://www.moselle.gouv.fr/content/download/15818/115906/file/RENOU%20ou%20Chgt%20de%20Statut%20Pass%20talent%20Profession%20artistique%20et%20culturelle%20(maj%20072019).pdf
Direction de l’Immigration et de l’Intégration Bureau de l’admission au séjour Code AGDREF : 9815 9° du L. 313-20 RENOUVELLEMENT OU CHANGEMENT DE STATUT: PASSEPORT TALENT – PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE Liste des pièces à fournir : ORIGINAL et PHOTOCOPIE
https://www.val-de-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-vos-demarches-dans-le-Val-de-Marne/Documents-a-fournir/Ressortissants-algeriens-Changt-de-statut
> Demande de changement de statut profession commerciale industrielle ou artisanale - format : PDF - 0,18 Mb - 18/11/2020 > Demande de changement de statut profession artistique et culturelle - format : PDF - 0,18 Mb - 18/11/2020
http://www.val-de-marne.gouv.fr/content/download/16617/115362/file/Demande%20de%20statut%20profession%20artistique%20et%20culturelle.pdf
Profession-artistique-et-culturelle - Les documents, sous pli, listés par l’arrêté INTV1629674A du 28 octobre 2016, à l'exception du cerfa requis ci-dessus, fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice, par un ressortissant étranger, d’une activité professionnelle salariée
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Archives/Les-archives-du-site/Archives-Immigration/Archives-Immigration-professionnelle/La-carte-de-sejour-portant-la-mention-profession-artistique-et-culturelle
Les spécificités de la carte de séjour temporaire « profession artistique et culturelle » La famille peut solliciter, sans garantie d’acceptation, la délivrance d’un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) portant la mention « visiteur » auprès du Consulat de France à l’étranger.
http://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/22871/140005/file/Passeport+talent+-+Profession+artistique+et+culturelle+1ere+demande.pdf
Direction de la citoyenneté et de l'immigration Bureau de l'accueil et du séjour des étrangers Code AGDREF : 9815 Article L.313-20 9° Première demande Changement de statut PASSEPORT TALENT Profession artistique et culturelle Liste des pièces à fournir, en original et en photocopie (Les justificatifs doivent être accompagnés, le cas ...
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Archives-Immigration/Archives-Immigration-professionnelle/La-carte-de-sejour-portant-la-mention-profession-artistique-et-culturelle
Les spécificités de la carte de séjour temporaire « profession artistique et culturelle » La famille peut solliciter, sans garantie d’acceptation, la délivrance d’un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) portant la mention « visiteur » auprès du Consulat de France à l’étranger.
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