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http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-32.01
S-32.01 - Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs. Table des matières . Règlement 0. À jour au 20 octobre 2020. Ce document a valeur officielle. Texte complet .
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
May 12, 2020 · Pour débuter son activité, l'artiste-auteur travaillant dans les domaines de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques doit ...
http://www.artere.qc.ca/ressources/statut-de-lartiste/
Au Québec, il existe deux lois sur le statut de l'artiste: la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, ainsi que la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs.
https://www.culturebsl.ca/guide-des-artistes/le-statut-dartiste-professionnel-et-ses-avantages
Une loi, assez récente (1988), émane du gouvernement provincial.Il s’agit de la Loi sur le statut de l’artiste, divisée en deux lois plus spécifiques à certaines disciplines :. La Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature, et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., chapitre S-32.1)
https://www.creerentreprise.fr/comment-enregistrer-declarer-activite-artiste/
Les activités d’artiste qui relèvent de la Maison des Artistes: les peintres, dessinateurs, graveurs, lithographes (sauf articles manufacturés décorés main), les sculpteurs, plasticiens, tapissiers (pour des modèles tirés à huit exemplaires maximum), les fabricants de fresques, mosaïques et vitraux, les graphistes (quelque soit l ...
https://mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=3746
Statut de « travailleur autonome » (Politique administrative) Un particulier qui est un artiste peut se prévaloir d’une présomption le considérant comme un « travailleur autonome » si, au cours d’une année donnée, il a conclu plusieurs engagements avec un ou plusieurs producteurs et s’il travaille dans un des domaines artistiques visés par la Loi sur le statut professionnel et ...
https://travailleur-independant.ooreka.fr/astuce/voir/511261/statut-d-artiste-libre
Statut d'artiste libre : régime fiscal de l'artiste-auteur L'artiste libre doit payer des cotisations sociales, l'impôt sur ses revenus, et la TVA. En application de l' article 1460 du CGI , les artistes-auteurs sont exonérés de la contribution foncière des entreprises (CFE).
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