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https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23749
May 12, 2020 · En tant qu' artiste-auteur, vous bénéficiez des réductions sur les cotisations sociales suivantes : Si votre assiette sociale 2019 est supérieure ou égale à 3 000 € et inférieure ou ...
https://travailleur-independant.ooreka.fr/astuce/voir/519979/artiste-auteur
Artiste-auteur et régime d'affiliation Régime. Par principe, les rémunérations artistiques sont soumises au régime des artistes-auteurs. Tous les revenus provenant d’une activité d’auteur à titre principal ou accessoire, quelle que soit la personne physique ou morale qui les verse (notamment État, collectivités publiques, etc.), sous la forme de droits d’auteurs, de la vente d ...
https://www.le-lab.info/sites/le-lab.info/files/statut_-_fiche_artiste_auteur_13_juin_2014.pdf
Comme l’entrepreneur individuel, l’artiste auteur n’a pas de « lien de subordination » : il est indépendant. Par contre il bénéficie d’un régime social spécifique : le régime des artistes auteurs instauré par une loi de 1976 Ce régime social se traduit par des cotisations sociales moins importantes que
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
May 12, 2020 · Pour débuter son activité, l'artiste-auteur travaillant dans les domaines de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques doit ...
https://smartbe.be/media/uploads/2013/10/le_statut_social_de_l_artiste.pdf
Le "statut" social de l’artiste Table des matières ... On entend souvent parler de « statut de l’artiste ». S’il existe dans la législation sociale, certaines règles ... droits d’auteur, à savoir qu’elle doit être originale et « marquée par la personnalité de son auteur »File Size: 272KB
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