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https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Education-artistique-et-culturelle/Monter-un-projet/Intervention-de-l-artiste/Les-conditions-de-remuneration-et-de-declaration-des-interventions-artistiques-et-culturelles
Si l’intervenant n'est pas affilié au régime des artistes auteurs, les rémunérations versées devront être assujetties au régime social des indépendants, sous bénéfice du seuil d’exonération (allocations familiales et CSG CRDS) et des cotisations forfaitaires (assurance maladie, invalidité décès, …
http://art-flox.com/feuille-Principe_et_remuneration_de_l_artiste_intervenant.html
L'artiste auteur d'une œuvre de l'esprit et l'artiste interprète sont protégés par le code de la propriété littéraire et artistique qui codifie la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins. La notion d'artiste partenaire Il n'existe pas de définition juridique de l'artiste intervenant.
https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Education-artistique-et-culturelle/Monter-un-projet/Intervention-de-l-artiste/Conditions-d-intervention-des-artistes-et-professionnels-de-la-culture
L’article L. 911-6 du code de l'éducation détermine les personnes qui peuvent apporter leur concours aux enseignements et activités artistiques en raison de leur compétence professionnelle dans les domaines de la création ou de l'expression artistique, de l'histoire de l'art ou de la conservation du patrimoine.. Par conséquent, un artiste ou un professionnel de la culture est ...
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/2012/09/Tarifs-animation-et-intervention-MdA-SNSP-2012.pdf
Tarif prenant en compte notre régime fiscal en BNC : exonéré de la TVA ou assujetti à la TVA. Pour La Maison des Artistes Jean-Marc Bourgeois, Vice-président 06 89 43 34 27 [email protected] Pour le Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens Harutyun Yekmalyan,membre du Conseil 06 67 50 41 58 [email protected]
https://www.neoprofs.org/t122108-tarif-d-intervenant-exterieur-en-etablissement-scolaire
Feb 07, 2019 · Re: Tarif d'intervenant extérieur en établissement scolaire par Bouboule Jeu 14 Mai 2020 - 14:10 Vu que tu remontes ce post, je m'aperçois que c'était moi qui avais involontairement fait croire que je trouvais le tarif trop élevé.
https://www.ac-strasbourg.fr/fileadmin/pro/Daac/Daac_2014/Remuneration_intervenants_EAC.pdf
A compter de la rentrée scolaire 2014, la rémunération des intervenants dans les projets d’éducation artistique en milieu scolaire est calculée sur la base de 50 € l’heure, cotisations patronales, salariales et taxes incluses, dans la limite du volume horaire attribué aux projets par les commissions.
http://interessant-devenu.fun/inscription4g7-go1452d3p.html
Tarif intervenant eveil musical. L'Atelier Musical est une association loi 1901. Pour devenir adhérent, il faut s'acquitter d'une adhésion annuelle individuelle de 15€. Tarif des Ateliers : Baby éveil (carte de 10 séances de 30 mn) : 110€ Éveil musical & Éveil instrumental : ...
https://www.ac-strasbourg.fr/pedagogie/daac/textes-de-reference/interventions-artistiques-ce-quil-faut-savoir/
Adresses et accès Rectorat académie de Strasbourg 6 rue de la Toussaint - 67975 Strasbourg Cedex Tél 03 88 23 37 23 Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Plan d'accès Contact DSDEN Bas-Rhin
http://sortie-jerry.fun/cat/35-arts-plastiques1oqc3948m-hapw.html
Tarif intervenant art plastique en milieu scolaire Principe et rémunération de l'artiste intervenant - Art Flo . Le montant de la rémunération est fixé en négociation avec l'artiste. Les pratiques indiquent que l'artiste perçoit un salaire net compris dans une fourchette de 38 à 53 euros de l'heure.
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