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https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32113
May 12, 2020 · Le taux de la TVA sur les cessions de droits d'auteur est de10 % . Ces cessions de droits (de représentation, de reproduction, d'adaptation …
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/mon-taux-de-tva-franchise-tva/
Vous avez une question à propos de la TVA, des taux, de la franchise ? Le service associatif de La Maison des Artistes vous répond par téléphone au 01 42 25 06 53 et sans rendez-vous au 11, rue Berryer – 75008 Paris. Vous pouvez également nous poser toutes vos questions ou prendre rendez vous avec notre expert comptable en nous écrivant ici
https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites.gouv_mc%2Bfr%2Bactualites%2Bmes-actualites%2B2020%2BJanvier%2BUn_taux_de_TVA_super-reduit_pour_artistes_interpretes.html
Jan 23, 2020 · Depuis le 1er janvier 2020, le taux de TVA super-réduit (3%), est applicable aux services prestés par les écrivains, compositeurs et artistes-interprètes, …
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23567
Apr 28, 2020 · Taux de TVA en fonction du produit agricole ou piscicole; Produit. Taux. Produit de luxe 20%. Produit agricole ou piscicole non transformé, qui n'est pas utilisé ni pour l'alimentation, ni pour ...
Artiste, galeriste, marchand : calculez facilement la TVA sur vos oeuvres d'art avec le calculateur de TVA Achetez de l'Art !
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