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https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/taux-reduits-cas-particuliers/les-artistes.html
Sep 08, 2015 · Les artistes 08/09/2015 Plusieurs dispositifs particuliers (taux réduits, plafond dérogatoire…) s’appliquent aux calculs des cotisations dues pour l’emploi d’artistes du spectacle.
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-employeurs/les-taux-reduits/les-taux-de-cotisations-des-arti.html
Jan 01, 2020 · Les taux de cotisations des artistes du spectacle et des mannequins 01/01/2021 Montants au 1 er janvier 2021. ... le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 4,9 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic calculé sur un an ...
https://www.legiculture.fr/artiste-du-spectacle-taux-reduit-et-abattement/
Les taux réduits sont applicables à tous les artistes du spectacle. Les abattements concernent : les artistes dramatiques, lyriques, artistes musiciens…
https://coolpaie.fr/forums/topic/taux-reduits-artistes/
Les taux réduits de cotisations sont un régime dérogatoire au droit commun, mis en place pour tenir compte de cette catégorie professionnelle que sont les artistes : Ce régime dérogatoire est donc applicable exclusivement aux artistes pour leur activité d’artistes du spectacle et non pas pour leurs activités accessoires (dispenses de ...
https://comcom.fr/fiche/emploi-et-la-paye-des-intermittents-du-spectacle/
Il est généralement fait application pour les artistes de taux réduits pour le calcul des cotisations de sécurité sociale représentant 70% des taux du régime général. La CSG et la CRDS restent dues dans les conditions de droit commun. La réduction générale …
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1013-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-LIQ-30-20-100-20181205
Le g de l'article 279 du CGI soumet au taux réduit de 10 % de la TVA les cessions des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des œuvres de l'esprit et aux artistes-interprètes (à l'exclusion des droits reconnus à d'autres personnes) ainsi que de tous droits portant sur les œuvres cinématographiques sauf cas d'application du ...
https://xotis.com/wp-content/uploads/documentation/urssaf/Artistes_Mannequins.pdf
n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’allocations familiales reste fixé à 3,68 %. *** Abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 162 096 € en 2019.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006191654/
1. La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit mentionné au premier alinéa de l'article 278-0 bis sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Ces travaux portent sur la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et ...
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/peut-on-deduire-les-frais-de-son-atelier/
Concernant la TVA, les artistes-auteurs ont deux options possibles au-dessous de 42 900 euros de revenus : – Pas d’application de TVA sur leurs factures (préciser : TVA non applicable-article 293B du CGI) – Application de TVA à taux réduits sur leurs factures (ventes d’oeuvres d’art : TVA 5,5% ; ventes droit d’auteur : TVA 10%)
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