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https://www.irma.asso.fr/Fiscalite-des-auteurs-et-artistes
Sep 24, 2004 · Ainsi, les revenus générés par la cession de droits des artistes interprètes et des auteurs compositeurs entrent-ils dans le champ de la TVA. Le taux applicable pour la France métropolitaine dont la Corse sera le taux réduit de 10% et celui de 2,10% pour les DOM (article 296 du CGI).
https://achetezdelart.com/artistes-tva/
En tant qu’artiste, lorsque vous vendez vos oeuvres, vous réalisez une activité économique et à ce titre devenez assujettis à la TVA. Quelque soit votre client – particulier, entreprise ou galerie – vous devez ajouter au prix de vente de l’oeuvre (dit hors taxe) la TVA au taux de 5,5 %.
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/mon-taux-de-tva-franchise-tva/
Les différents taux de TVA pour les artistes-auteurs. 5,5 % -> Vente d’une œuvre originale par l’auteur ou ses ayants droits. 10 % -> Cession de droits d’auteur (droit de représentation, de reproduction, d’adaptation, d’exploitation) et d’interprétation. 20 % > Pour toutes les autres opérations.
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-employeurs/les-taux-reduits/les-taux-de-cotisations-des-arti.html
Jan 01, 2020 · Les taux de cotisations des artistes du spectacle et des mannequins. * Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 4,9 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic calculé ...
http://www.kvabb.be/fr/information/messages/14/04/14/Artistes-executants-et-TVA.aspx
En principe, les artistes sont des assujettis ordinaires à la TVA avec droit à déduction des taxes payées en amont. Les œuvres des artistes de création qui sont facturées sont des livraisons au sens de l'article 10 du Code de la TVA.Tel est le cas lorsque l'artiste de création exécute un travail qui consiste à créer - avec des matériaux qui ne sont pas mis à sa disposition par le ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32113
Le taux de la TVA sur les cessions de droits d'auteur est de10 % . Ces cessions de droits (de représentation, de reproduction, d'adaptation et à rémunération pour copie privée notamment) font ...
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1285-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-SECT-90-40-20150304
A. Taux de la TVA de 5,5 %. 1. Aux termes du 1° du I de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) la TVA est perçue au taux de 5,5 % sur les importations d'œuvres d'art, d'objets d'antiquité et de collection, quelle que soit la qualité de l'importateur (négociant, intermédiaire opaque, particulier, etc.).
https://www.ledevoir.com/culture/387726/l-union-des-artistes-reclame-des-cachets-pour-ses-membres
En plus, je n’ai pas vu de contrat d’artiste invité qui négocierait à la hausse son cachet. La norme, c’est d’accorder à tous le minimum prévu par les conventions.
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