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Retrouvez Traité de la propriété littéraire et artistique de Carine Bernault, André Lucas, Agnès Lucas-Schloetter - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de …Brand: Lexisnexis
https://www.franceculture.fr/oeuvre/traite-de-la-propriete-litteraire-et-artistique
La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits « voisins » du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence, y compris celle, abondante, de la Cour de justice de …
https://www.eyrolles.com/Droit/Livre/traite-de-la-propriete-litteraire-et-artistique-9782711026548/
La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits "voisins" du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence, y compris celle, abondante, de la Cour de justice de …
https://www.associations.gouv.fr/la-propriete-litteraire-et-artistique-le-principe.html
En matière de propriété littéraire et artistique aucune formalité de dépôt n’est requise : " L’oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur " (CPI, art. L 111-2).
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> Traité de la propriété littéraire et artistique – 4ème édition Traité de la propriété littéraire et artistique – 4ème édition Posted on 26 novembre 2006 by Institut Droit et Santé
https://www.franceloisirs.com/-de-choix/traite-de-la-propriete-litteraire-et-artistique-9782711005185.html
Achat Livre : Traité de la propriété littéraire et artistique - Andre Lucas - Henri-Jacques Lucas . Vos avis (0) Traité de la propriété littéraire et artistique Andre Lucas Henri-Jacques Lucas. Partagez votre avis avec vos amis facebook Connexion. Il n'y a pas d'avis client pour cet article. ...
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63972572.texteImage
Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation (3e édition, refondue et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence) / par Eugène Pouillet,... -- 1908 -- livre
https://www.isallen.com/propriete-litteraire-artistique/
La Convention universelle sur le droit d’auteur, adoptée en 1952, introduit le signe ©. Ce symbole, accompagné du nom du titulaire du droit d’auteur ou du copyright et de l’année de première publication de l’œuvre, garantit une protection dans tous les pays ayant adhéré à la Convention, y compris ceux prévoyant des formalités d’enregistrement.
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La propriété littéraire et artistique : le droit des œuvres. La propriété littéraire et artistique naît du seul fait de la création, c’est à dire que la reconnaissance du droit d’auteur sur une œuvre ne nécessite aucune formalité d’enregistrement.Cette propriété s’applique à tout genre et à toute forme, et ce, quels que soient le mérite et la destination de l’œuvre.
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