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https://www.cabinet-acel.com/artistes-auteurs-tva-seuils-applicables-et-franchise-en-base/
Dec 07, 2020 · Vous devrez donc reverser à l’État la TVA collectée sur vos encaissements, déduction faite de la TVA récupérée sur vos dépenses. Je suis Artiste auteur ? Quels sont les seuils du régime de franchise applicable ? Les artistes auteurs bénéficient d’un seuil dérogatoire articulé autour de …
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32113
May 12, 2020 · Le taux de la TVA sur les cessions de droits d'auteur est de10 % . Ces cessions de droits (de représentation, de reproduction, d'adaptation et à rémunération pour copie privée notamment) font ...
https://www.le-lab.info/sites/le-lab.info/files/statut_-_fiche_artiste_auteur_13_juin_2014.pdf
Le statut de l'artiste auteur JOURNEE ORGANISEE PAR le lab ET LE CRL LE VENDREDI 13 JUIN ... TVA : Les artistes auteurs sont assujettis à la TVA (au taux de 10 %) et peuvent opter pour la franchise de TVA (0 %) si leurs encaissements annuels ne dépassent pas 42 600 €)
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/mon-taux-de-tva-franchise-tva/
Si je suis artiste-auteur, à partir de quel chiffre d’affaires, suis-je assujetti à la TVA ? Puis-je bénéficier d’une franchise ? → Si votre chiffre d’affaires de l’année précédente est supérieur à 44 500 €, vous êtes assujetti à la TVA, vous devez la facturer.
https://www.l-expert-comptable.com/a/37007-la-tva-des-auteurs-et-artistes.html
C'est toutefois un régime optionnel et l'auteur peut y renoncer. Exemple d'application du régime de la retenue. Droits HT dus par l'éditeur : 1000 TVA à 5,5% : 55 Montant de la TVA retenue par l'éditeur et versée au Trésor : 55 - 8 (0.8% de droits à déduction) = 47 Versement de l'éditeur à l'auteur : 1055 (montant TTC) - 47 = 1008
https://www.lamalterie.com/en/ressource/boite-outils/repere-professionnel/statut-dartiste-auteur-statut-fiscal
_LA TVA. Trois choix s'offrent à vous : - Pour ne pas percevoir la TVA, vous devez alors cocher la case « franchise en base ». Sous condition d'être auteur et de ne pas dépasser le seuil de 42 900 € de chiffre d'affaires, il est possible de bénéficier de cette franchise.
https://achetezdelart.com/artistes-tva/
Problème taux de TVA Bonjour et merci pour votre article clair et interessant. J’avais une question si possible : Je suis artiste auteur à la MDA depuis 20 ans – Depuis quand la tva est-elle de 5,5% pour la vente d’une œuvre originale et de 10 % pour la cession de droits d’auteur ?
http://www.comcom.fr/retenue-a-la-source-de-la-tva-sur-les-droits-d-auteurs-comment-ca-fonctionne-1ere-partie
Plus ou moins ! En réalité, l’artiste auteur soumis à la retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteur déclare ses revenus dans la catégorie fiscale des Traitements & Salaires, ne tient pas de comptabilité, ne peut pas récupérer la TVA qui grève ses frais.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9368-PGP.html/identifiant%3DBOI-BAREME-000036-20200129
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe - Situation des assujettis qui cumulent les activités d'avocat et d'auteur (ou d'artiste-interprète) ANNEXE - TVA - Bénéficiaires de la franchise en base et du régime micro BIC ou BNC n'ayant pas opté pour la TVA TVA - Régimes d'imposition et ...
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