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https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/mon-taux-de-tva-franchise-tva/
Vous avez une question à propos de la TVA, des taux, de la franchise ? Le service associatif de La Maison des Artistes vous répond par téléphone au 01 42 25 06 53 et sans rendez-vous au 11, rue Berryer – 75008 Paris. Vous pouvez également nous poser toutes vos questions ou prendre rendez vous avec notre expert comptable en nous écrivant ici
https://achetezdelart.com/artistes-tva/
Vente de tableaux, TVA Bonjour, En tant qu’artiste amateur, j’aimerais un jour vendre mes peintures. Je connais déjà toutes les démarches pour se déclarer en tant qu’artiste peintre (envoyer le formulaire de déclaration de début d’activité à l’urssaff Limousin pour l’obtention d’un numéro SIRET et ensuite affiliation automatique à la MDA sans avoir à leur envoyer une ...Estimated Reading Time: 5 mins
https://www.monsieurpeinture.com/blog-quelle-tva-applicable-pour-travaux-peinture/
May 11, 2018 · En France, le taux de TVA de base est de 20%. Cependant, lorsque vous réalisez des travaux de peinture, vous pouvez dans certains cas bénéficier d’une TVA à taux réduit. Ainsi, selon les cas, le taux de TVA pour les travaux de peinture varie entre 5,5% et 20%. Pour les particuliers ayant un logement de moins de 3 ans, la TVA est à 10%.4.7/5(28)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23567
Apr 28, 2020 · Bofip n°BOI-TVA-SECT-90 sur l'application de la TVA aux œuvres d'art Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-40-20 sur les prestations imposables au taux de 2,1 % Services en ligne et formulaires
Artiste, galeriste, marchand : calculez facilement la TVA sur vos oeuvres d'art avec le calculateur de TVA Achetez de l'Art !
https://achetezdelart.com/tva/
Par Me Ophélie Dantil, avocat. Une bonne nouvelle pour les artistes français ! La loi de finances pour 2015 (article 22) modifie le taux de TVA applicable aux livraisons d’oeuvres d’art effectuées par un auteur ou ses ayants droit : à compter du 1er janvier 2015, ce taux passe de 10 % à 5,5%.
https://defense-du-consommateur.ooreka.fr/astuce/voir/554987/tva-sur-les-oeuvres-d-art
Taux de la TVA sur les œuvres d'art. Le taux de TVA applicable aux œuvres d'art est, en principe, le taux normal de 20 %. Toutefois, le taux réduit de 5,5 % ou le taux intermédiaire de 10 % sont applicables à certaines opérations portant soit sur les œuvres d'art et les objets de collection ou d'antiquité, soit uniquement sur les œuvres d'art.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
Pour débuter son activité, l'artiste-auteur travaillant dans les domaines de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques doit ...
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/facturation/
La facture que vous remettez à votre client est un document qui sert de justificatif légal et qui doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires : Mentions facultatives mais conseillées : – Lieu, description, taille, technique, signature, date de la réalisation de l’œuvre, nature de l’œuvre à préciser en cas de série numérotée (photographe... Voir l'article
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