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https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/mon-taux-de-tva-franchise-tva/
Vous avez une question à propos de la TVA, des taux, de la franchise ? Le service associatif de La Maison des Artistes vous répond par téléphone au 01 42 25 06 53 et sans rendez-vous au 11, rue Berryer – 75008 Paris. Vous pouvez également nous poser toutes vos questions ou prendre rendez vous avec notre expert comptable en nous écrivant ici
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/
La Maison des Artistes est un organisme agréé par l’État pour la gestion des assurances sociales des artistes des arts visuels auteurs d’œuvres graphiques et plastiques. ... L’artiste peut s’il le souhaite opter pour le paiement de la TVA, même en cas de revenus inférieurs au seuil de 49 600 €. Au dessus de ce seuil, vous êtes ...
http://www.comcom.fr/je-suis-freelance-artistique-quel-taux-de-tva-dois-je-mettre-sur-mes-factures
Il faudra attendre la dernière phase avant de pouvoir prétendre aux prestations sociales que sont la retraite et les remboursements de soins. De plus vous devez noter qu'il existe quelques différences entre la Maison Des Artistes et l'Agessa mais qui sont en passe de disparaitre puisque les deux organismes devraient fusionner en octobre 2014.
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/facturation/
Le service associatif de La Maison des Artistes vous répond par téléphone au 01 42 25 06 53 et sans rendez-vous au 11, rue Berryer – 75008 Paris. Vous pouvez également nous poser toutes vos questions ou prendre rendez vous avec notre expert comptable en nous écrivant ici
https://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/articles/dois-je-appliquer-une-tva-normale-ou-reduite
Pour le secteur qui nous concerne, la facturation à 10 % de TVA ne s’applique qu’aux rémunérations de droits d’auteurs (le type de rémunération « classique » des artistes). Pour les artistes « traditionnels » (illustrateurs, photographes, peintres, sculpteurs…) la question ne se pose pas, c’est logiquement 10 % 1.
https://www.archipicture.fr/graphiste-freelance/graphiste-freelance-maison-des-artistes/
La maison des Artistes, ou MDA, est la caisse de sécurité sociale dont dépend le régime des Artistes Auteurs, donc les graphistes freelances. Fiscalement, ils ont le même statuts que les médecins, ils sont "en noms propre" (BNC est le terme exacte), mais contrairement à eux, ils ne dépendent pas du RSI pour leurs cotisations sociales ...
https://www.freebe.me/blog/graphiste-freelance-pensez-au-statut-mda
Enfin, bien évidemment, si ton résultat fiscal est de zéro ou déficitaires, tu n’as pas de cotisations à verser à la Maison des artistes. Les avantages du statut MDA. Pour un graphiste, être rattaché à la MDA plutôt qu’au régime micro-entrepreneur a plusieurs avantages :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23749
1 % de la rémunération brute de l'artiste-auteur (droits d'auteur hors TVA), ou bien 30 % du chiffre d'affaires du diffuseur ... Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32113
Le taux de la TVA sur les cessions de droits d'auteur est de10 % . Ces cessions de droits (de représentation, de reproduction, d'adaptation et à rémunération pour copie privée notamment) font ...
https://verliezen-nick.biz/ree1692pu2nn4/Maison-des-artistes-TVA-non-applicable.html
Maison des artistes TVA non applicable Devenir artiste peintre professionnel (MDA, URSSAF. TVA : Comprendre la Base en 18 min; Tout savoir sur la TVA FREELANCE 2019 - Micro entreprise / Auto entrepreneur Graphiste [PTF-34]
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