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https://achetezdelart.com/artistes-tva/
Par Me Ophélie Dantil, avocat. Artistes, maîtrisez votre TVA ! J’ai bien conscience que le sujet peut faire l’objet d’un rejet, mais d’expérience, lorsque j’accompagne des artistes sur la voie de la fiscalité – ce qui est un signe de réussite pour eux ! – je recherche avant tout à les rendre autonomes et maîtres de ses impacts, car bien gérés ils ne nuisent en rien à ...
http://www.kvabb.be/fr/information/messages/14/04/14/Artistes-executants-et-TVA.aspx
Conformément à l'article 44, § 2, 8°, du Code de la TVA, un artiste qui se produit en tant que personne physique pour un organisateur de spectacles est exempté de la TVA. Un organisateur, qui agit sous un statut de SPRL, peut répercuter sur son client (le commettant) le coût d'un artiste. Cet organisateur peut être lui-même artiste exécutant ou non.
https://achetezdelart.com/tva/
Rappel des différents taux de TVA applicables sur les œuvres d’art. Les opérations portant sur les oeuvres d’art (définies par l’article 98 A de l’annexe III au CGI) peuvent relever de trois taux de TVA différents, selon les opérations en cause : Relèvent du taux réduit de 5,5 %, depuis le 1er janvier 2015 (art. 278-0 bis, I du ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
May 12, 2020 · Activité d'un artiste-auteur. Pour débuter son activité, l'artiste-auteur travaillant dans les domaines de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts ...
https://www.movinmotion.com/remuneration-artistes-cachet/
Le cachet est un mode de rémunération. On l’utilise pour l’embauche d’ artistes en CDDU. C’est un mode de rémunération forfaitaire. Il ne représente pas nombre d’heures réellement travaillées. Par exemple, pour une représentation, un artiste lyrique va recevoir un cachet, que celle-ci dure 2h ou 5h.
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/mon-taux-de-tva-franchise-tva/
Les différents taux de TVA pour les artistes-auteurs. 5,5 % -> Vente d’une œuvre originale par l’auteur ou ses ayants droits. 10 % -> Cession de droits d’auteur (droit de représentation, de reproduction, d’adaptation, d’exploitation) et d’interprétation. 20 % > Pour toutes les autres opérations.
https://amplo.be/fr/blog/tout-savoir-sur-le-statut-dartiste
Tout savoir sur le statut d'artiste 12 mars 2020. ... La règle du cachet offre aux artistes l’avantage de pouvoir répartir leur salaire total brut gagné sur la période en un salaire journalier de référence de 62,53 €. Ils arriveront ainsi probablement aux nombres de « jours assimilés » nécessaires.
https://linkaband.com/simulation-cachet-intermittent
Cachet Intermittent : Un simulateur pour les Musiciens made by Linkaband. Mesdames et Messieurs les artistes, sortons le nez de nos partitions pour décortiquer ensemble et une bonne fois pour toutes ces aspects moins symphoniques de l’industrie musicale : vos revenus et vos droits ! Le musicien est généralement intermittent ou intermittente.
https://www.qub.ca/tvaplus
TVA+ vous donne accès à TVA en direct et aussi à des milliers d’heures de divertissement sur demande, avec des nouveautés ajoutées régulièrement. Slide 1 of 7. LCN. Covid-19 La pandémie un an plus tard. Regardez l'émission. TVA. Ça finit bien la semaine. Regardez l'émission. TVA.
https://fiscalonline.com/outils-fiscaux/chiffres-utiles/tarifs-2020-de-la-taxe-sur-les-bureaux-en-ile-de-france.html
La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France (TSB) prévue à l’article 231 ter du code général des impôts (CGI) est due pour l’année entière, même en cas de cession ou de changement d’affectation des biens en cours d’année.
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