Interested in Urssaf Artistes Etrangers? On this page, we have collected links for you, where you will receive the most necessary information about Urssaf Artistes Etrangers.
https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/
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https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/quelle-urssaf-pour-votre-entrepr/firmes-etrangeres.html
Apr 06, 2018 · Vous êtes un employeur établi à l’étranger. Vous n’avez pas d’établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à …
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-employeurs/les-taux-reduits/les-taux-de-cotisations-des-arti.html
Jan 01, 2020 · * Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 4,9 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste ...
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/5447-Flash-Artistes-auteurs_22mars2019.pdf
www.artistes-auteurs.urssaf.fr Les modalités concrètes d’inscription feront l’objet d’une communication future. NB : Vous conservez en parallèle votre espace privé MDA ou Agessa pour les revenus antérieurs à 2019. Vous avez l’obligation de déclarer vos revenus artistiques, chaque année.
https://www.urssaf.fr/portail/home/artistes-du-spectacle-mannequins/artistes-du-spectacle-mannequins/les-spectacles-vivants/vous-etes-organisateur-de-spec-2/la-declaration-du-salarie.html
Employeurs (non occasionnels) d’artistes du spectacle, de techniciens et de mannequins, vous devez effectuer, dans les 8 jours avant toute embauche, une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Cette formalité peut s’accomplir par internet sur le site net-entreprises, par fax, ou par courrier en recommandé avec accusé de réception auprès de votre Urssaf.
L'Urssaf collecte et répartit les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). L'Urssaf accompagne également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.
https://www2.dcl.urssaf.fr/portail/sites/urssaf/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur.html
En tant qu’artiste-auteur, le paiement de vos cotisations et contributions de Sécurité sociale s’effectue auprès de l’Urssaf Limousin. À ce titre, vous disposez d’un espace personnel à créer sur le portail qui vous est dédié : artistes-auteurs.urssaf.fr.
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_des_obligations_sociales_liees_a_l_emploi_d_artistes_et_de_techniciens.pdf
notamment un ou des artistes et des techniciens. En ce qui concerne les artistes, le législateur a tenu à préciser leur situation. L'article L. 762-1 du code du travail pose une présomption de salariat pour les artistes du spectacle. Il s'agit d'une présomption qui ne peut être …
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